JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 14 Octobre 2024 Minute n°25/00309 N° RG 24/02687 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ2L le CCC : dossier FE : Me Michel POMBIA Me Denis

DB2Y-W-B7I-CDQIW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 14 Octobre 2024 Minute n°25/00305 N° RG 24/02346 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQIW le CCC : dossier FE : Me Denis

DB2Y-W-B7I-CDXMM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 30 Avril 2025 Minute n°25/606 N° RG 24/05169 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXMM le CCC : dossier FE : Me Denis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/05342 N° Portalis 352J-W-B7H-CZHN6

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Syndic. de copro.

-DNID RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE SDC RÉSIDENCE “[Adresse 12]” représenté par son syndic, la Société

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE SDC RÉSIDENCE “LES DEMEURES DE SYM” représenté par son syndic, la Société

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00452 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPVB NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE

REQUÉRANT : Mme LA DIRECTRICE DU CPN [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Mme [F] PERSONNE HOSPITALISÉE : Monsieur [O] [G] né le 01 Août 1973 à [Localité 5] (SEINE-SAINT-DENIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00184 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HD3F NAC : 70E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00012 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7EA NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

7 janvier 2026 rendu par la Préfète du Rhône et de conclusions d’irrégularité jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, le défendeur ayant eu la parole en dernier

liberté prévues par le code de la santé publique du 10 juillet 2025, de même que les décisions administratives de maintien de la mesure d’hospitalisation sous contrainte ; Que le procureur de la république

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00321 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZGD NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00051 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7US NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE

Le présent jugement sera donc réputé contradictoire en application des dispositions de l’article 473 du code de procédure civile.

RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00908 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G37Z MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire

Si vous entendez exercer ce recours, vous devez charger un avocat près cette Cour d’accomplir les formalités nécessaires avant l’expiration de ce délai qui est de rigueur.

[I] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M.

SERVICE DES RÉFÉRÉS 02 Avril 2026 -------------------- N° RG 26/00056 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DY6U RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL