AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre 2ème section
66f5a614e43dad81fb8de921
24 mai 2024
24 mai 2024
Elle consiste en un disque bleu entouré d’un cercle rose et au centre duquel sont inscrits les mots « NIVEA » en blanc et « BABY », en-dessous, en rose.
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POLE SOCIAL
6a0f5fdccdc6046d477ca917
21 mai 2026
21 mai 2026
accusé de réception en date du 19 mai 2025, expédiée le 20 mai 2025 et reçue au secrétariat greffe du pôle social le 21 mai 2025, Monsieur [S] [T], assisté de Maître Jean-Bernard PENEAU - SCP PENEAU-DESCOUBES
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