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213 résultats pour « Desmars »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre cab. D

66da05dcdd154eff150273a4

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

DBYS-W-B7G-L5R7 ------------- [J] [D] épouse [B] C/ [M], [P], [C] [B] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : Me Eon-Gavory CE+CCC : Me Desmars

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6595ae79d8464dd181d6f166

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

L'obligation de la société DERMA PARIS BY SO de quitter les lieux n'étant dès lors pas contestable, il convient d'accueillir la demande d'expulsion.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

67ed8138da9e15c5131fb7e4

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

La société Derma Fit Center oppose l’absence de préjudice subi.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65a6d34a47251e2b242348c4

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

DESCAS PERE & FILS a assigné la S.A.S.U.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

68f2ae5ee97b8c1829979272

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, cabinet INGEN CONSTRUC DIDIER DELMAS , inscrite au RCS de [Localité 14] sous le n° 484 359 104., dont le siège social est sis [Adresse 11] n’ayant pas constitué avocat FAITS ET PROCÉDURE

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67083d0189f19e8c50fbf52e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[R] [D] représenté par Me Valérie DAVIDSON de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B203 Nous, Manuel DELMAS-GOYON, Président du Tribunal judiciaire de METZ, statuant en

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

687027afb8daa57c7f67bb27

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MATANGE représentée par Me Alain MORHANGE, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B111 Nous, Manuel DELMAS-GOYON, Président du Tribunal judiciaire de METZ, statuant en matière de procédures accélérées

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67083d0189f19e8c50fbf540

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

GIUSTINATI de la SCP SO JURIS, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B100, avocat postulant, Me Pierre GROETZ de la SCP GRC JURIS SELURL, avocats au barreau de COLMAR, avocat plaidant Nous, Manuel DELMAS-GOYON

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

678acf4e5289c7662ca325b7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

BNP PARIBAS non comparante, non représentée Nous, Manuel DELMAS-GOYON, Président du Tribunal judiciaire de METZ, statuant en matière de référés civils, Vu le désistement d’instance de Maître Arnaud

Source officielle
TJ

4ème chambre

6780308b9c3ba90f51dc5215

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

POMMERIM Rep/assistant : Maître Marie-emmanuelle BELONCLE de la SELARL DESMARS BELONCLE CABIOCH - CABINET SULLY AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Virginie LACHAUT-DANA, avocat au

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

686d6764a2273490db109433

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SURENDETTEMENT N° RG 25/00144 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6GJ BDF N° : 000324000032 Nac : 48C JUGEMENT Du : 1er Juillet 2025 [O] [L] C/ CA CONSUMER FINANCE, SGC [Localité 44], CABINET SULLY DESMARS

Source officielle
TJ

5ème chambre cab. C

67eee19fb848dd6814c619c9

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

N° RG 23/03168 - N° Portalis DBYS-W-B7H-ML2P ------------- [X] [G] C/ [U] [M] épouse [G] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CE+CCC Me DESMARS

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

668f995a8dee2c23d20f8230

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Date : 03 Juillet 2024 Affaire : N° RG 23/00855 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHP3 N° de minute : 24/00403 Copie Conforme délivrée le : à : Me Clotilde BREMOND Me Clémentine DELMAS

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

66fc59aa536c57b6ad872a05

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

TOURETTE DEMAS S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67083d0089f19e8c50fbf515

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

LOMOVTZEFF-PAVEAU-VELER, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C403, avocat postulant, Me Xavier TERCQ de la SELARL LAMBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant Nous, Manuel DELMAS-GOYON

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

678acf4e5289c7662ca325cc

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ESL sous l’enseigne VIE ET VERANDA venant aux droits de la SAS ESTEVA non comparante, non représentée Nous, Manuel DELMAS-GOYON, Président du Tribunal judiciaire de METZ, statuant en matière de référés

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TJ

Chambre 1 Cabinet 5

678194cf6d34da2cbdcdf961

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[D] [KJ] non comparant, non représenté Mme [B] [I] non comparante, non représentée Mme [PW] [S] non comparante, non représentée Mme [V] [Z] non comparante, non représentée Nous, Manuel DELMAS-GOYON

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

68658a1f72b7e1b6bf1de0a2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

FONCIERE PAULINE, prise en la personne de son président, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sandrine DEMARS, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant E.U.R.L.

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

66da05dfdd154eff15027440

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

N° RG 20/04696 N° Portalis DBYS-W-B7E-K3B7 ------------- [P] [H] épouse [L] C/ [X] [L] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : - Me Desmars

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TJ

9ème chambre 3ème section

67f80d38cf40727a0043ba14

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Pascale [O]-DEMARS - [I] [X] [R] - [Y] [O] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0435 Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-président

Source officielle

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