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350 résultats pour « Diane BOTTÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CG

69d82457cdc6046d47b27771

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

BOTTE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat plaidant - Madame [O] [Z] née le 30 mai 1988 à [Localité 2] (83) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Diane BOTTE, avocat au barreau

Source officielle

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TJ

REFERE

6a18b198cdc6046d474a479f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Diane BOTTE 101 - Maître Nathalie PERRICHOT 29 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité

Source officielle
TJ

CG

69d82464cdc6046d47b27888

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[R] [E] immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 518 084 827 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Diane BOTTE

Source officielle
TJ

CG

69d8243dcdc6046d47b27542

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CCVLFY immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 790 737 720 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux siège social : [Adresse 1] représentée par Maître Diane BOTTE, avocat

Source officielle
TJ

REFERE

68a8dec5d71c382e8b5da7dc

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Marion LE LAIN 111 - Me Adeline SABOURET ([Localité 16]) - Me Mathilde BLOCK 24 - Me Diane BOTTE 101 - Me Olivier DUNYACH 67 - Me Jérôme GARDACH

Source officielle
TJ

REFERE

68e5835e0e2901d10fa5c69a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Diane BOTTE 101 - Maître Olivier BERTRAND 10 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

REFERE

6a18b194cdc6046d474a4741

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Diane BOTTE 101 - Maître Jérôme GARDACH 25 - Maître Vincent LAGRAVE 27 - régi - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR

Source officielle
TJ

REFERE

6a0cd3c7cdc6046d473cbde3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Raphaël CHEKROUN 18 - Maître Cécile HIDREAU 7 - Me Diane BOTTE 101 - Maître Jérôme GARDACH 25 - Me Michel TOURNOIS 118 - régie - expertises

Source officielle
TJ

REFERE

68e583600e2901d10fa5c723

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Diane BOTTE 101 - Me Paul-Henri BOUDY 1 - Me Marie-Anne [Localité 5] 111 Grosse délivrée à : - Me Paul-Henri BOUDY 1 - Me Marie-Anne [Localité

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

69e7eac8cdc6046d4710e3a6

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

disposition : Madame Anne-Lise VOYER, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Madame [U] [E] épouse [K] née le 17 Septembre 1955 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] - [Localité 2] représentée par Maître Diane

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0b6c9ccdc6046d471de5e6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[S] demande au tribunal de : - juger qu’il est de bonne foi ; - lui accorder 24 mois pour quitter les lieux.  Au soutien de ses prétentions, M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

67f6bbcaa9d5adc26061f1a4

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me LANCEREAU Me DIAGNE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/13258 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VBA N° MINUTE : Assignation

Source officielle
TJ

Référés

68643af80bb2f8a66ca64655

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L’exception de nullité dudit commandement soulevée par la société AB Diag 95 sera donc rejetée.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6706ecaaf1d01e3c86f8c210

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Diane devant le tribunal judiciaire de Montpellier aux fins de paiement du restant dû à hauteur de 29 400, 87 euros.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a1dd01acdc6046d47bf4846

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En l'espèce, la bonne foi de la débitrice n'est pas contestée par ses créanciers.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a0a12cdc6046d476c4485

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

26/ DU : 18 Mai 2026 [U] [C] [A] [Z] [B] épouse [C] [A] SAS MILA SERVICES, intervenant volontaire C/ [X] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18 Mai 2026 à Me Diane

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

678172d36d34da2cbdcd9f4f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DIAC (Nom commercial Mobilize Financial Services), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Charles-hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0029 DÉFENDEUR Monsieur

Source officielle
TJ

TPX VER CG FOND

69d55af4cdc6046d4770caec

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le 16 octobre 2023 la société DIAC mettait à nouveau en demeure Madame [V] [B] a l’adresse de Monsieur [T] [K].

Source officielle
TJ

PPEP Civil

68e57f660e2901d10fa58f90

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ils doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. La SA DIAC produit l’exemplaire de l’offre de contrat de crédit affecté signée de M. [U] [J] par voie électronique le 5 mars 2024.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

68ff2f497e08341cb497a1d4

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Se prévalant du non paiement des échéances, la SA DIAC a prononcé la déchéance du terme après une mise en demeure restée infructueuse du 28 août 2023.

Source officielle