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Des loyers étant demeurés impayés, la société DIVERCITY a fait délivrer au preneur un commandement de payer les arriérés en date du 26 janvier 2022.

Source officielle

Référés

66884d84342d338c20d55221

T. Judiciaire

5 juillet 2024

Pour cette raison, la société DIVERCITY devra saisir les juges du fond pour obtenir la condamnation de Monsieur [W] [C] au paiement de quelque clause pénale.

Source officielle

Chambre des référés

67817e8b6d34da2cbdcdc198

T. Judiciaire

10 janvier 2025

L'affaire appelée à l'audience du 3 décembre 2024 a été renvoyée à l'audience du 31 décembre 2024, à la demande du syndicat des copropriétaires DIVERCITY [Adresse 1].

Source officielle

Chambre 1/Section 5

66901cd9af84b0bef080acbd

T. Judiciaire

10 juillet 2024

prorogé ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La Société DIVERCITY

Source officielle

Référé président

68ded3036af9fd1f8095c45c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

----------------- [N] [W] épouse [V] [A] [V] C/ [U] [R] [D] [Y] [Z] [M] [S] [T] [B] [T] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : Maître Aurélia DIVERSAY

Source officielle