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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère ch. - Sect. 2
6a0e1804cdc6046d475b6f92
19 mai 2026
19 mai 2026
, devenu l’association Aéroclub de [Localité 2] et de la Brie (ci-après l’Aéroclub), une autorisation d’occupation temporaire du domaine public consistant en une superficie de terrain nu de 1 150 m² située
Source officielleBRIERE, Dominique
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire. Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du code de commerce. Liquidateur : SELARL MJ AIR représentée par Maître MAUHIN Jean-Denis, 1A rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim. Voies de recours : appel dans les dix jours suivant la
18/01/2026
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BRIERE, Dominique
Dépôt de l'état de collocation — L’état de collocation concernant les biens immobiliers sis 10 rue Principale 67280 Niederhaslach, propriété de Mme Dominique BRIERE, inscrit au livre foncier de Niederhaslach, a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en matière d’exécution. Publication légale : L’HAMI
13/06/2023
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BRIERE, Dominique
Dépôt de l'état de collocation — L’état de collocation concernant les biens immobiliers sis 10 rue Principale 67280 Niederhaslach, propriété de Mme Dominique Briere, inscrit au livre foncier de Niederhaslach a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Saverne, statuant en matière d’exécution. Publication légale : l’Ami Hebdo du 28/08/2
11/11/2022
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BRIERE, Dominique
Dépôt de l'état des créances — L’état de créances a été déposé au TGI de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00446
26/04/2019
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BRIERE, Dominique
Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de l'insolvabilité notoire : 25 janvier 2018 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim ; déclaration de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° : 18/00446
24/04/2018
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PCP JTJ proxi fond
669022f5766d1156dbbed2a2
10 juillet 2024
10 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dominique TOURNIER Me Aurélie GEOFFROY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01344 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EPY
Source officielle