L’EQUITE exploitant sous le nom commercial de GENERALI BIKE 2 rue Pillet Will 75009 PARIS représentée par Maître Dominique NICOLAI LOTY de la SELARL NICOLAI-LOTY-SALAUN, avocats au barreau de PARIS -

[Y] [V] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Dominique NICOLAI LOTY - #B0420 représenté par Me Nathaniel SCHILLI - #R0058 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint

le 09 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [S], né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 9] (Tel-Aviv), de nationalité française, demeurant chez Madame [T], [Adresse 4], représenté par Maître Dominique

DOUKHAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1026 Société GENERALI IARD, SA, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Dominique

représentée par Maître Pauline ARROYO du LLP HOLMAN FENWICK WILLAN France LLP, avocats au barreau de PARIS - #J0040 La société THELEM ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 44] représentée par Maître Dominique

Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société L’EQUITE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Dominique

représentée par Maître Florence DE RIBEROLLES, avocat au barreau de PARIS - #R0226 Société THELEM ASSURANCES Es qualité d’assureur de la C.M.B.R SARL ”[Adresse 65] [Localité 27] représentée par Maître Dominique

L’EQUITE [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Dominique NICOLAI LOTY, avocat au barreau de PARIS - #B0420 La CPAM DE L’OISE Service Recours contre tiers [Adresse 18] [Localité 6] non représentée

GENERALI IARD dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Dominique NICOLAI LOTY de la SELARL NICOLAI-LOTY-SALAUN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0420 CPAM DE L’ESSONNE

au barreau de PARIS, vestiaire #E1155 L’ÉQUITÉ venant aux droits en suite d’un transfert de portefeuille de la société COMPAGNIE GENERALI BELGIUM [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Maître Dominique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me NICOLAI LOTY, Me SKRZYNSKI, Me SEMHOUN, Me DAVID et Me MUTELET Copies certifiées conformes délivrées le: à Me FERTOUKH

n°45) et un parking double au sous-sol portant les numéros 20 et 21 (lot n°26), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé LE DOMAINE DES CHATAIGNES situé 20 rue Nicolas Appert à MARSEILLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me BALME - Me NICOLAÏ LOTY délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/06531 N° Portalis 352J-W-B7G-CW5XY

GENERALI IARD [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Arnaud HONNET, avocat postulant, avocat au barreau de l’AUBE, substitué à l’audience par Maître Richard HONNET, et Maître Dominique NICOLAÏ-LOTY

GENERALI IARD [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Dominique NICOLAÏ -LOTY, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0420 CPAM de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 7] défaillante

Dominique LENFANTIN, Président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE Syndicat de Copropriétaires de l’Immeuble DES EUMENIDES du [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice

n°204) et une cave en sous-sol portant le n°38 (lot n°184), pour un loyer mensuel initial de 780 € et 110 € de provision sur charges.

[Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Nicolas DONNANTUONI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DÉFENDERESSE: SERVICE DES DOMAINES, es-qualité de curateur de la succession de Madame [I] [