Dans l'affaire entre : Madame [S] [X] [J] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 10] (NIGERIA) domiciliée : chez [11] [Adresse 2] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Maître Anne SEVIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires - Me NICOLAI LOTY - Me MARINO ANDRONIK - Me SAVATIC délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre

immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°442 933 271, prise en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sarah NICOLAI

Il est indiqué dans les attestations que Monsieur [H] [J] a quitté le domicile conjugal au mois d’avril 2022 sans plus donner signe de vie.

Appert à MARSEILLE (13013), cadastré Quartier Saint-Jerôme, section 887 A n°91 lieudit 20 rue Nicolas Appert, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me BALME - Me NICOLAÏ LOTY délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/06531 N° Portalis 352J-W-B7G-CW5XY

MONTORGUEIL representée par son gérant domicilie en cette qualite audit siege [Adresse 1] [Localité 2] S.C.I.

au greffe à la date du 03 juillet 2025 Le présent jugement a été signé par Frédérique NIBOYET, Vice Présidente, et par Sèverine MOLINIER, Greffière,présente lors du prononcé.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle NICOLAÏ Copie exécutoire délivrée le : à : Me François LAFFORGUE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

, Vice Présidente GREFFIERE : Sèverine MOLINIER, Lors du délibéré : JUGE UNIQUE : Frédérique NIBOYET, Vice Présidente JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort Prononcé par mise à disposition

immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 382 506 079, dont le siège social est sis 16 rue Hoche - Tour KUPKA B - 92919 PARIS-LA-DEFENSE CEDEX, prise en la personne de son représentant légal domicilié

BPCE IARD SA immatriculée au RCS de NIORT sous le n°401 380 472, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés

[A] [X] (acte signifié à tiers présent à domicile), M. [P] [X] (acte signifié à étude) et Mme [N] [X] (acte signifié à tiers présent à domicile), devant le tribunal judiciaire de Rouen.

Au soutien de ses prétentions, Mme [M] expose avoir été victime d'un vol par effraction le 30 avril 2022 à son domicile, pour lequel elle a déposé plainte.

IMMO PLUS 95 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Société VASANTHAM EXO domiciliée : chez Maître [Y] [N] [Adresse 2] [

Localité 7] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Alexandra BOUTONNET, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 93 DÉFENDEUR Monsieur [V] [M] né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 8] domicilié

DÉFENDEUR Madame [E] [H] [G] épouse [F] 7 allée du Poitou 92220 BAGNEUX défaillante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Valentine LAURENT, Juge aux affaires familiales assistée de Madame Nicoleta

de 15.000 €, dont le siège est à [Adresse 3], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 838 797 181 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés