[Localité 3], Madame le Procureur de la République, Monsieur [O] [G] et Me Charlotte DUBOIS-MARET.

assisté de Sonia ROUFFANCHE, Greffier, a rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [R] [X] née le 22 Février 1965 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR ayant pour avocat la SCP DUBOIS

Il ressort des pièces versées aux débats que la SAS CPM DUBOIS a réalisé des travaux du lot CLOISONS-DOUBLAGE-ISOLATION.

Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE Madame [T] [V] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Julie PIGNOT-DUBOST

Par acte de commissaire de justice du 19 octobre 2022, la SCI [Adresse 7] a notifié son droit de repentir à la société Dubois & Cie.

Sur la procédure de référé-expertise initiée par la SCCV [Localité 10] [Localité 17] DUBOC : Par acte d’huissier de justice daté du 15 juillet 2021, la SCCV [Localité 10] [Localité 17] DUBOC a fait assigner

], Madame [B] [T] née [E], Madame [W] [G] née [E] et Madame [C] [N] née [E], aux droit desquels vient la société [Adresse 14], ont donné à bail en renouvellement des locaux commerciaux à la société DUBOIS

CHAMBRY VIGNERON LABOPIN AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Claire-marie DUBOIS-SPAENLE de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES - #P0498 représentée par Me Sophie KRIEF DABI - #C0620 représentée par Maître

[F] [R] [K] CONTRE Mme [O] [M] Mme [U] [W] [I] Grosses : 3 Me Laura CARCASSIN Me Christine DEROYE SCP DUBOIS - CHEMIN-NORMANDIN Notification :1 Parquet Copie : 1 Dossier Me Laura CARCASSIN

[Etablissement 1], Madame le Procureur de la République, l’UDAF de la Haute-Vienne, Monsieur [F] [C] et Me Charlotte DUBOIS-MARET.

Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSES Madame [H] [K] [P] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 14], demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Anne christine DUBOST

MARIE DUBOIS, RCS Lyon 901 604 736 défaillant S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRE, RCS Lyon538 422 056 défaillant S.A.

N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKXA MINUTE N° 26/00080 [Z] [J] c/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY DE DOME Copies : Dossier [Z] [J] CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY DE DOME la SCP DUBOIS

Nous, Laëtitia FENART, Juge de la Mise en Etat, assistée de Franck DUBOIS, faisant fonction de greffier ; Vu les articles 384 et 787 du Code de Procédure Civile ; Vu les conclusions de désistement d

MARIE DUBOIS S.E.L.A.R.L.

LE DIRECTEUR DU CH [D] Vu l’incapacité du patient à faire savoir s’il souhaite être auditionné et être assisté par un conseil, Vu les observations écrites de Me Charlotte DUBOIS-MARET représentant le

Nous, Laëtitia FENART, juge de la mise en état, assistée de Franck DUBOIS, faisant fonction de greffier ; Vu la décision en date du 07 Janvier 2025 désignant Monsieur [M] [L] en qualité d’expert ; Vu

LE DIRECTEUR DU CH [Localité 2] Vu l’incapacité du patient à faire savoir s’il souhaite être auditionné et être assisté par un conseil, Vu les observations écrites de Me Charlotte DUBOIS-MARET représentant