au 31 décembre 2016, moyennant le paiement d'un loyer de base fixé à 98.000 euros par an, hors taxes et hors charges, payable trimestriellement, d'avance, et révisable en application d'une clause d'échelle

et tout artisan de leur choix à pénétrer temporairement sur la parcelle de Monsieur et Madame [K] [J] contiguë à leur immeuble sise [Adresse 3] à [Localité 6] en vue d’installer provisoirement une échelle

des locaux au 31 mars 2025 en s’adjoignant si besoin un géomètre-expert pour la mesurage des locaux, - réserver les dépens, A titre infiniment subsidiaire : - dire et juger que le jeu de la clause d’échelle

important de 4,5/7 ; - Préjudice esthétique temporaire durant la période en fauteuil roulant de 3/7 ; - Préjudice esthétique définitif de 2,5/7 ; - DFP : 20 % ; - Incidence professionnelle : échafaudages, échelles

nord avec échafaudage suspendu et échelle.

Sur la demande de servitude de tour d'échelle : L'octroi de la servitude de tour d'échelle suppose que trois conditions soient remplies.

L'acte de vente conclu entre les consorts [B] et Monsieur [I] a instauré plusieurs servitudes entre leurs fonds respectifs, dont une servitude de tour d'échelle au profit du des vendeurs.

Monsieur [Y] propriétaire de l'échelle en était le gardien.

La SCI note que les travaux sont désormais achevés de sorte que l’exercice de la servitude de tour d’échelle est désormais sans objet.

de Monsieur [M] a glissé et son genou est venu taper contre un barreau de l’échelle”.

jugé qu’il n’a pas commis de faute en refusant les modalités d’exercice de la servitude de tour d’échelle sollicitée.

A cette date, M. et Mme [F] se sont opposés à la fin de non-recevoir soulevée en défense exposant que la construction était neuve et la demande de tour d'échelle recevable.

[E] demande à la juridiction de fixer un droit d’échelle au bénéfice de l’artisan [J] et ses ouvriers, outre l’huissier, à l’exception de M. [O] [E].

Il est par ailleurs indiqué, " Echelles adaptées, fixées pour éviter tout glissement ou renversement - appui sur un emplacement stable - L'échelle dépasse d'au moins 1m ".

Ils rappellent que la servitude de tour d'échelle est un droit reconnu de longue date par la jurisprudence sous réserve de réunir trois critères : les travaux doivent avoir un caractère indispensable et

Elle ajoute que l'accident est dû à la faute de [G] [C] qui avait installé l'échelle à l'envers et qui fumait lorsqu'il a chuté.

Par courrier et courriel en date du 17 novembre 2024, Monsieur [M] [F] a sollicité auprès des époux [Y] une servitude de tour d’échelle afin de finaliser les travaux de l’annexe et procéder notamment à

Ils soutiennent qu’il existe une contestation sérieuse quant au droit de tour d’échelle et que l’urgence requise en référé n’est pas caractérisée.