AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
67f427084e0040aa373606af
7 avril 2025
7 avril 2025
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Elie
Source officielle3ème chambre 3ème section
6706c995f1d01e3c86f08479
9 octobre 2024
9 octobre 2024
La SCP [B] & [M], administrateur judiciaire de la société WEILL, prise en la personne de Maître [J] [M], et la SELARL AXYME, mandataire judicaire de la société WEILL, prise en la personne de Maître [P]
Source officielle2ème chambre 2ème section
6686e8aee74459e0c7ed2880
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Elles sollicitent également l’exécution forcée de la vente.
Source officielle3ème chambre 2ème section
65a6d80347251e2b2424ba95
5 janvier 2024
5 janvier 2024
[X], d’une part de « directeur artistique », responsable notamment de l’identité visuelle et de l’image « des collections Weill (Weill, W, la maison Weill) », d’autre part de « styliste » avec la création
Source officielle6ème chambre 1ère section
6684455f8bcff606d9c53d1d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Elles ne feront alors pas l'objet d'une mention au dispositif. 1.
Source officielleChambre 1/Section 5
669aa8d330bd4f0c3f6a82ff
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Régulièrement assignée, la société Jin Wei n'a pas comparu.
Source officiellePCP JCP ACR référé
67fff63d02ef4af38960c155
7 avril 2025
7 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [H] [P] Mme [L] [D] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité
Source officiellePCP JCP ACR référé
67fff64302ef4af38960c1fe
7 avril 2025
7 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [G] [L] Mme [R] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
Source officielleService des référés
68dd7247548223b2c7ab38d9
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Madame [V] [H] épouse [E] et Monsieur [S] [E] se plaignent de différents désordres et de l'impossibilité d'une réception amiable du chantier qu'ils imputent à la société PIERRE WEILER.
Source officiellePCP JCP ACR référé
6686e894e74459e0c7ed25c7
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
Source officielleChambre 7
68e58aa60e2901d10fa62b48
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5AA) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DU 07 OCTOBRE 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry WEILLER
Source officielleChambre 1
68e0449774e929a9d8fd79ac
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Madame [W] [I], demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE Copie Me Joseph, Me [Localité 6] le 03/10/2025 -- ★ ★ ★ -- Nous, Thierry WEILLER
Source officielleChambre 1
68e044cd74e929a9d8fd7c56
3 octobre 2025
3 octobre 2025
dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par Me Aurélie PINARDON, avocat au barreau de BRIVE Copie Me Delpy, Me Pinardon le 03/10/2025 -- ★ ★ ★ -- Nous, Thierry WEILLER
Source officielleChambre 1
68e044cd74e929a9d8fd7c5d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par Me Virginie BLANCHARD, avocat au barreau de BRIVE Copie Me Morin-Feyssac, Me Blanchard le 03/10/2025 -- ★ ★ ★ -- Nous, Thierry WEILLER
Source officielleChambre 1
68e044cd74e929a9d8fd7c63
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Janvier 1945 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Dominique VAL, avocat au barreau de BRIVE Copie Me Marche, Me Val le 03/10/2025 -- ★ ★ ★ -- Nous, Thierry WEILLER
Source officielleChambre 1
68e044ce74e929a9d8fd7c9e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
postulant inscrit au barreau de BRIVE, Maître France TETARD, avocat plaidant inscrit au Barreau de Lyon Copie Me Blanchard, Me [Localité 10] le 03/10/2025 -- ★ ★ ★ -- Nous, Thierry WEILLER
Source officielleChambre 1
68e044d074e929a9d8fd7cbc
3 octobre 2025
3 octobre 2025
demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Alexandre BONNIE, avocat au barreau de BRIVE Copie Me Ds [Localité 8] de [Localité 11], Me Bonnie le 03/10/2025 -- ★ ★ ★ -- Nous, Thierry WEILLER
Source officielleChambre 1
68def34d6af9fd1f8097a33d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Grosse Me Rouquié, Me Pradier le 02/10/2025 DÉBATS : Audience publique du 04 Septembre 2025 Juge de la mise en état : Thierry WEILLER, Vice-Président du Tribunal Judiciaire de BRIVE, Greffière
Source officiellePCP JCP ACR référé
669ff4aed9953d09165b5677
19 juillet 2024
19 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [O] [T] [Z] div [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR
Source officielleChambre 1
68e0449674e929a9d8fd799e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
social est sis [Adresse 5] Représentée par Me Marion ROSSIN-BOISSEAU, avocat au barreau de LIMOGES Copie Me Garrelon, Me Rossin [Localité 6] le 03/10/2025 -- ★ ★ ★ -- Nous, Thierry WEILLER
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