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35 résultats pour « Elineau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

678037949c3ba90f51dc6544

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[X] [I], la société Entoria, en qualité d'assureur des sociétés Elina et M-A Menuiserie, la société Protect SA, en qualité d'assureur de la société Elina et de la société M-A Menuiserie, M.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a15e629cdc6046d47057849

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dans l'instance N° RG 25/00020 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DESD ; ENTRE : Mme [P] [S] [F] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Elina

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

6866c91bd33109fd079ab911

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GREFFIER : Véronique DUVAL DEMANDEURS : Monsieur [I] [F] [J] [Adresse 1] [Localité 6] non comparant, ni représenté Madame [G] [E] épouse [J] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Maître Elina

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

6866c91bd33109fd079ab8fb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

sous curatelle renforcée de l’[12] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2024-001328 du 20/08/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) Représenté par Maître Elina

Source officielle
TJ

JCP

686577a072b7e1b6bf1d6ad7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

RÉFÉRÉ DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : [I] VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [I] [N], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Elina

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

68e94d863ea43407b91029d5

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[F] [T], agissant tant en son nom personnel qu’ès qualité de représentant légal de ses enfants mineurs [O] [T] et [L] [T] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Elina BOYON de la SELARL LANDAVOCATS

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab D

68ffd7847e08341cb4a78b90

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le présent jugement a été mis à disposition des parties le 7 octobre 2025 et signé par Mme Elina TERRAL, juge aux affaires familiales, et Mme Hadda ZITOUNI, greffier.

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

6984aecfcdc6046d470a5688

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

la SARL AEBP [Adresse 8] [Adresse 13] [Localité 4] La SMABTP [Adresse 11] [Localité 10] Représentée par Maître Aurélie VIAL de la SELARL VIAL AVOCATS, avocat au barreau de DAX, substituée par Maître Elina

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

6866c91ad33109fd079ab8d6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Madame [T] [I] épouse [P] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Régine PARALIEU-LABORDE, avocat au barreau de DAX Monsieur [V] [Y] [N] [P] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Maître Elina

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

6866c91ad33109fd079ab8e2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

-=-=-=-= JUGEMENT du 03 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL DEMANDEUR : Monsieur [S] [V] [K] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Maître Elina

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

6a17385dcdc6046d47256cec

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Guillaume PUYGRENIER, magistrat, assistée de Madame Cristine MARTINS, greffière, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [I] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Elina

Source officielle
TJ

JCP

6865779c72b7e1b6bf1d6a36

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [G] [F] épouse [N], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Elina

Source officielle
TJ

VENTE DISTRIBUTION

69777f36cdc6046d47c55444

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

au tribunal judiciaire de Dax, assisté de Sandra Segas, greffière, ENTRE [M] [U] [J] [E] épouse [Z] Née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Elina

Source officielle
TJ

PPP Référés

6633d54ac0d3e3fe99d14b17

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Du 19 avril 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/01930 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMH3 [K] [W] C/ [Y] [G] - Expéditions délivrées à Me Elina MANSON - FE délivrée à Philippe MILANI

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

69d7f346cdc6046d47aea310

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

la succursale en FRANCE est immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 842 689 556, ès qualités d’assureur de l’EURL AEP SERVICE 40 [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Elina

Source officielle
TJ

Pôle social

677d7acdb032d83cfd3e6d0c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

accident mortel survenu à Monsieur [Y] [T] le 8 février 2023 dans les circonstances suivantes : " La victime n'était pas à son poste de travail, elle a été retrouvée par ses collègues pendue avec une élingue

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e938203ea43407b90be6fd

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

PRO BUSINESS DISTRIBUTION [Adresse 3] [Localité 6] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS Juge des référés : Bertrand PAGES Greffier : Elina LAURET Audience Publique du : 03 Septembre 2025

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a15e623cdc6046d470577d9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

INTERVENANT VOLONTAIREMENT : SA CAMCA ASSURANCES, inscrite au RCS du LUXEMBOURG sous le numéro B 58 149, ès qualités d’assureur de la societé JCD [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Elina

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a15e638cdc6046d47057a38

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

CAMBOT de la SELARL CABINET CAMBOT, avocat au barreau de PAU ET : SCCV LES PATIOS DE LASTRADE, inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro 847 854 411 [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Elina

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e938253ea43407b90be788

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

O AZUR [Adresse 4] [Localité 6] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS Juge des référés : Bertrand PAGES Greffier : Elina LAURET Audience Publique du : 03 Septembre 2025 LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle

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