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51 résultats pour « Elisabeth VINCENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre cab A

68ded4246af9fd1f8095d4a1

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Caroline LE LIEVRE 1 Grosse délivrée à Me Elisabeth

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670421d68d5cd4a8758fff47

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSES S.A.R.L.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

672bc19c1ebad4fe786aaa03

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

DEMARTHE-CHAZARAIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #356 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance SMABTP prise en sa qualité d’assureur de la société AIRES LIBRES représentée par Maître Vincent

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

678562a5aaacbea0fe67fb8d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158321db5098996d5a4401

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet A

679a94c7e9a46d1f5a767018

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

juridictionnelle Totale numéro 2024/4116 du 03/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Valenciennes) Après que la cause ait été débattue en Chambre du Conseil le 12 Novembre 2024 devant Vincent

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet A

679a94cae9a46d1f5a767059

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

juridictionnelle Totale numéro 2024/3127 du 24/06/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) Après que la cause ait été débattue en Chambre du Conseil le 12 Novembre 2024 devant Vincent

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

67a659a29324999a647a253d

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

[X] [C] a été entendu(e) en ses explications ; Me Vincent POUDAMPA, avocat de M.

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

67a659a39324999a647a2556

T. Judiciaire

5 janvier 2025

5 janvier 2025

TJ BORDEAUX - (rétentions administratives) RG N° RG 25/00020 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6KV Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Marie-Elisabeth

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65d4fc46157826b3445a5a3f

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vincent DONY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

6866e44bd33109fd079b55cf

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00062 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPPA Entre: DEMANDEUR Madame [P] [O] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 13] (OISE) [Adresse 3] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Elisabeth

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet A

66a94317e91ef833659d6229

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

] représentée par Maître Olivier GILLIARD de la SCP POULAIN-WIBAUT-GILLIARD, avocats au barreau d’AVESNES-SUR-HELPE Après que la cause ait été débattue en Chambre du Conseil le 14 Mai 2024 devant Vincent

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6883cc312a8fb67db7b41357

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Charlotte Elisabeth ROUXEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

661825e14e82250580d20690

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

ALLIANZ VIE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Vincent NIDERPRIM Me Céline PENHOAT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 4

69657774cdc6046d47131379

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

N° RG 24/01403 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MP5W PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26/ N° RG 24/01403 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MP5W Copie exec. aux Avocats : Me Elisabeth EHRESMANN-FASIOLO

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet A

6696ce1d9a603a6929157b96

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

nationalité Française [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Margaux LEMOINE, avocat au barreau de VALENCIENNES Aprés que la cause ait été débattue en chambre du conseil le 14 mai 2024 devant Vincent

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5b9b89538338ecde5cd

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie NATAF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

674f6239fc9e2cce3ec88550

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/01300 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIYE Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne Elisabeth DEZARD, avocat au barreau

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

68827abd5f09f7fee0efd46b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Bénédicte LAVILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

658f1cdc79786f316785e866

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Source officielle

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