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482 résultats pour « Ellen DELZANT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 2ème section

659eef026976f1c644e78512

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [D] [H], en sa qualité d’administrateur de l’insolvabilité de la société Brannor GmbH [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] (ALLEMAGNE) représenté par Maître Ellen

Source officielle

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TJ

J.L.D. HSC

6589f89f2c4a0d96dc924cc8

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il niait tout élément délirant et ne critiquait pas ses troubles. Il était anosognosique et ambivalent aux soins.

Source officielle
TJ

JLD CIVIL

697bc051cdc6046d472ac271

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Docteur [V] du Service des Urgences du Centre Hospitalier d’[Localité 3]-[Localité 7], du29 décembre 2025, constatant les symptômes suivants : confusion temporo-spatiale, patiente mutique, propos délirants

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

68e00f6374e929a9d8f9b917

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il résulte des documents versés que l’intéressé a été admis pour des troubles délirants avec la conviction d’être surveillé par sa famille.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

686816e24965b5d9df312abb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

P] [E] a été hospitalisé sous contrainte au vu d’un certificat médical faisant état de troubles du comportement avec hétéro et auto agressivité, conduite automobile sous toxiques, risque suicidaire élevé

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f0317f02fc178212f81960

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[U] [K] a été hospitalisé le 26 mars 2025 à la suite d'une agitation délirante dans un contexte de prise de toxiques probable chez un patient amené par les forces de l’ordre et les pompiers et admis en

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67eef94db848dd6814c669d0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il persiste des éléments psychotiques avec des éléments délirants érotomaniaques et persécutoires. L’adhésion est totale.

Source officielle
TJ

Juge des Libertés

69d96095cdc6046d47cfd5f4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La pensée est marquée par des idées délirantes de persécution, organisées, avec une adhésion totale.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f99208dee2c23d20e7b3b

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il présentait une instabilité psychomotrice, un contact hostile, une humeur élevée, un discours marqué par une logorrhée, une tachypsychie, des idées délirantes de persécution et de préjudie avec une adhésion

Source officielle
TJ

JLD

668447ac8bcff606d9c5d104

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 02 juillet 2024 ; Devant

Source officielle
TJ

Juge des Libertés

69d96091cdc6046d47cfd5d6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Probable décompensation psychotique avec symptomatologie dissociatives et délirants, idées de persécution (pense qu'on lui a donné quelque chose à son insu).

Source officielle
TJ

JLD

6a0e2cc4cdc6046d475d0d28

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00300 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZER Monsieur [P] [I] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 20 Mai 2026, Minute n° 26/304 Devant nous,Madame

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65a196b30ddb7789269630b4

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

N° Portalis DB22-W-B7G-Q2DY DEMANDEUR : Monsieur [E] [S] [U], né le 29 mars 1953 à [Localité 6] (49), de nationalité française retraité, demeurant [Adresse 1], représenté par Me Sandra BROUT- DELBART

Source officielle
TJ

JLD

678187e56d34da2cbdcdd921

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

transmis par le Centre Hospitalier que Mme [S] [L] épouse [R] est hospitalisée depuis le 2 janvier 2025 à la demande d’un tiers en raison d’un délire psychotique aigu avec geste suicidaire de gravité élevée

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

697f1005cdc6046d477f580a

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

située [Adresse 34] représentée par Me Vanessa HERMES, avocat au barreau d’ANNECY, avocat postulant - 114 et par la SELARL DUCROT & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, avocats plaidants Société DB ELEC

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

690cb7bd1f8a20b910f7cf51

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Mme [N] présente des hallucinations auditives persistantes et des croyances délirantes non critiquées. Elle n'a pas conscience de ses troubles et l'adhésion thérapeutique est fragile.

Source officielle
TJ

JLD

67005784c34eb4cc857f2e81

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

] et [G] [C] les 1er et 2 octobre 2024 font état de la nécessité de maintenir la mesure d’isolement en raison d’une désorganisation psychomotrice et d’une imprévisibilité importantes, avec un risque élevé

Source officielle
TJ

JLD

6a16109bcdc6046d4708a47d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Propos incohérents, idées délirantes. hallucinations visuelles et auditives Rupture de traitement plusieurs jours Refus de soins et de toute prise en charge avec risque de fugue élevé.”

Source officielle
TJ

JLD

68e5659e0e2901d10fa42224

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

patiente avait été hospitalisée pour une décompensation psychotique consécutive à l'arrêt de son traitement de fond, celle-ci étant suivi pour des troubles psychiatriques ; qu'elle présentait des idées délirantes

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670d5d7eddfc18ec235bbd4b

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Le risque suicidaire est élevé”, précisant que les troubles observés représentent un risque immédiat d’atteinte à l’intégrité du patient.

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