AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 2ème section
659eef026976f1c644e78512
21 décembre 2023
21 décembre 2023
le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [D] [H], en sa qualité d’administrateur de l’insolvabilité de la société Brannor GmbH [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] (ALLEMAGNE) représenté par Maître Ellen
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J.L.D. HSC
6589f89f2c4a0d96dc924cc8
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Il niait tout élément délirant et ne critiquait pas ses troubles. Il était anosognosique et ambivalent aux soins.
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