FONCIERE D’ELISE C/ S.A.S.

MPC GROUPE ELVA afin de voir ordonner une expertise judiciaire (RG N° 26/46). L’affaire a été appelée à l’audience du 16 mars 2026.

ELITE INSURANCE COMPANY S/C ACTON Mutuelle MAAF ASSURANCES DEMANDERESSE S.A.

au tribunal judiciaire de Dax, assisté de Sandra Segas, greffière, ENTRE [M] [U] [J] [E] épouse [Z] Née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Elina

FONCIERE D’ELISE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Franck AMRAM de la SELAS AMRAM FRANCK, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 243, Me Elie LELLOUCHE, avocat au

ELIA INNOVATION [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Olivier HUGOT de la SAS ARRAKIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0062 DÉFENDERESSE S.A.S.

[Date naissance 5] 1970 à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Maureen DULAC, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Présidente: Eline

ET BUILD en l’absence de faute prouvée ; JUGER HORS DE CAUSE la Société ELITE D&B.

charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique – Mesures de soins psychiatriques sans consentement au Tribunal Judiciaire RODEZ, assisté d’Eliane

premier président de la cour d'appel, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique au tribunal judiciaire de RODEZ, assisté d’Eliane

GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG: 26/296 N° PORTALIS : DBWQ-W-B7K-QZDV Le 18 mai 2026 à 16H15 Minute n°26/297 Nous, Elise

Yohan DESQUAIRES, Vice-Président au Tribunal Judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assisté de Madame Elisa LECHINE

de sa demande d’expulsion de la SAS JAKMOUSSE; - Débouté la SCI PROMO ELISSE de sa demande de dommages et intérêts en raison du maintien dans les lieux de la SAS JAKMOUSSE ; - Débouté la SCI PROMO ELISSE

 ; - condamner la SCI ELISE ALAN à payer la somme de 5.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Il indique qu’il maintient ses demandes de condamnations à l’encontre de la SASU LA PETITE FABRIQUE D'ELIE jusqu’au 14 novembre 2023.

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT 67 - Maître Elise HOULBERT 22 - Me Marine KERVINGANT 28 - Me Maïa MEUNIER 43 - régie - expertises x1

barreau de MULHOUSE DEFENDEUR CONCERNE : Art. 1107 du CPC - Demande en séparation de corps autre que par consentement mutuel LE JUGE DE LA MISE EN ETAT Madame NARBONNE, Juge avec l’assistance de Elia

DERICHBOURG ELIOR SERVICES PROPRETE (DESPS) venant aux droits de la S.A.S.U ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ CPAM DE LA GIRONDE Copie certifiée conforme délivrée à : S.A.S.