premier président de la cour d'appel, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique au tribunal judiciaire de RODEZ, assisté d’Eliane

Les locataires ont saisi la commission de conciliation de Lyon au visa de la loi ELAN en réclamant un loyer de 684.94 euros.

ELWAN.

, - condamner l'EURL Elmas à lui verser la somme de 8 744 € à titre provisionnel au titre des loyers impayés et charges ; En tout état de cause, - condamner l'EURL Elmas à lui verser la somme de 3 000

, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés prévues par le CSP – Mesures de soins psychiatriques sans consentement au Tribunal Judiciaire RODEZ, assistée de Eliane

premier président de la cour d'appel, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique au tribunal judiciaire de RODEZ, assisté d’Eliane

1 cop dos + 2 exp [G] [H], 2 exp [P] [H] + 2 exp [W] [R] [A] + 1 exp Maître Eliane ADOUL + 1 exp Maître [Y] [E] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION

L’ELAN 9 se désiste de l’instance engagée à l’encontre de la S.C.I.

premier président de la cour d'appel, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique au tribunal judiciaire de RODEZ, assisté d’Eliane

, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés prévues par le CSP – Mesures de soins psychiatriques sans consentement au Tribunal Judiciaire RODEZ, assistée de Eliane

, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés prévues par le CSP – Mesures de soins psychiatriques sans consentement au Tribunal Judiciaire RODEZ, assistée de Eliane

premier président de la cour d'appel, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique au tribunal judiciaire de RODEZ, assisté d’Eliane

née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] de nationalité Française assistée de Me Christine GURY, avocat plaidant au barreau de METZ, et ayant pour avocat postulant Me Elyane

ENTRE: Monsieur [H] [U] représentant légal de sa fille mineure [O] [D] [X] [U] née le [Date naissance 1] 2006 né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 9] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Eliane

ELAN AUVERGNE et la S.A. 

avenue du Président Georges Pompidou 92500 RUEIL MALMAISON représentée par Maître Claudine LEBORGNE de la SELEURL LEVY-CHEVALIER LEBORGNE Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1984 SARL ELAN

N° RG 18/02396 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SGCK Minute N° ORDONNANCE DE DESISTEMENT NOTIFICATION le : Maître Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS - 215 Maître Jérôme NOVEL de la SELAS ELAN

ELAN 1 AV EUGENE FREYSSINET 78280 GUYANCOURT représentée par Maître Christelle NEYRET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0066 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Marie PAPART, Vice-présidente