Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00092 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPK6 Entre: DEMANDEUR Monsieur [S] [V] [C] [W] né le 04 Août 1984 à [Localité 14] (OISE) [Adresse 3] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Elodie

AMIEL, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Laetitia JASMIN de la SELEURL JASMIN AVOCAT, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 216, et Me Elodie DEVRAIGNE, avocat au

PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [S] [K], [Y] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Julien SEMERIA de la SELARL 9 JANVIER, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 211, et Me Elodie

à [Localité 10] demeurant [Adresse 8] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/667 du 14/04/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BEAUVAIS) représenté par Maître Elodie

RIFFAUT Le DEMANDERESSE: Madame [X] [Z] née le 16 Octobre 1999 à AIX EN PROVENCE (13090) de nationalité Française 148 avenue sainte marguerite 06200 NICE représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat

[P] [G], représentant le préfet a été entendu en ses observations ; Me Aurélie AUTEF, Me Elodie CHADOURNE, Me Sarah LAVALLEE, Me Sophie CHEVALLIER-CHIRON, Me Barbara SAFAR, avocats de M.

GENERALI IARD [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Elodie TORNE CELER, de l’AARPI SATORIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D310 DEFENDEURS A L’INCIDENT Monsieur [U] [L] [Adresse 2

6] non comparant, non représenté *** Débats tenus à l'audience du : 29 Février 2024 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, greffière lors des débats et de Elodie

cette qualité audit siège, non représentée Débats tenus à l'audience du : 07 Décembre 2023 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, greffière lors des débats et de Elodie

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Elodie LANOË, Vice-Présidente Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 02 octobre 2024, tenue en audience publique. *** Vu le jugement du 23 juin 2023 rendu

tenu seule l'audience, assistée de Madame Isabelle LEDRU, Greffier, lors de l’audience en Chambre du Conseil du 22 mai 2026 ; DÉLIBÉRÉ : Présidente : Madame Claire COMETTI, Juge Assesseur : Madame Elodie

Elle propose de verser 100 euros par mois en plus du loyer et indique qu’un rappel d’APL devrait intervenir qui permettra de diminuer la dette.

- condamner la société ELOGIE [L] à supporter les entiers dépens.

La société ELOGIE SIEMP, représentée par son conseil, a maintenu ses demandes, tout en actualisant la dette locative à la somme de 2387,25 euros, terme de septembre 2024 inclus.

Des loyers étant demeurés impayés, la société ELOGIE SIEMP a fait signifier à M.

ELOGIE-SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #J114 DÉFENDERESSE

la SELARL ELODIE JUBAN - AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE S.A.R.L.

MIRC, Greffier, DÉBATS : À l’audience publique du 21 Avril 2026 DÉCISION : Prononcée par Isabelle OPSAHL, Juge au Tribunal de Proximité de Saint-Paul, assisté de Elodie MIRC, Greffier, Copie