EXPEDITION : Le 10 juin 2025 à Me BOUSQUET à Me GOGUILLOT Le ........................................................... à Me ......................................................

L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/03750 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SPY Copie exécutoire délivrée le 21 mai 2026 à Maître Christine DISDIER Copie certifiée conforme délivrée le 21 mai 2026 à Maître Emilie

TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEUR Monsieur [Z] [G] né le [Date naissance 1] 1967, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Emilie

Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE Madame [U] [G] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 5] (ALGERIE), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Emilie

DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE Madame [D] [F] née le 15 Septembre 1967 à [Localité 9] (SYRIE), demeurant [Adresse 5] - [Localité 2] représentée par Me Emilie

EXPEDITION : Le 20 septembre 2024 à Me GOGUILLOT Emilie Le .......................................................... à Me ......................................................

EXPEDITION : Le 05 décembre 2025 à Me GOGUILLOT [W] Le 05 décembre 2025 à Me Cécile BAESA Le ...........................................................

GOBILLOT RHÔNE, qui était descendu d’un véhicule assuré auprès d’AIG afin de vérifier le bon état de fermeture de ses portières.

[B] [J], expert, a constaté suite à l'intervention de la SAS Eco Renovation Plus en application d'un protocole d'accord, que les goulottes sont totalement installées et fixées sur les parois.

1 CCC DOSSIER + 1 CC Me CARRE + 1 CC Me CONCAS + 1 CC Me GOBILLOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026

Elle ajoute que le chantier s'est poursuivi, et qu'une facture concernant des travaux supplémentaires non prévus à l'origine a été émise le 22 septembre 2023 d'un montant de 5 575 euros, mais que, le 4

faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Jean-Luc GOUILLOUX

pour la période du 01/07/2021 au 31/07/2021 ; - une facture n°210804092 émise le 31/08/2021 d’un montant total de 750 euros HT soit 900 euros TTC, correspondant à la location de la plateforme pour la

Réponse du juge de la mise en état Aux termes de l’article 32 du code de procédure civile, est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir.

Sur cette question de l’indemnisation de la locataire par son assurance, la juridiction précisera d’emblée que s’il est effectivement avéré que Mme [L] [C] a perçu la somme de 1 659 euros le 19 juin 2020

amovible engendrant un rendu inesthétique incompatible avec le standing de la piscine, une différence de teinte flagrante entre les margelles grès cérame posées sur l’arase et celles installées sur la goulotte

A l’intérieur il devra également être positionné sous goulotte pour les mêmes raisons. Les travaux sont évalués au montant forfaitaire de 800 euros HT.

Le tribunal ne relève que de la vétusté et une goulotte à remplacer.