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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Janvier 2025
678829f4c21c0e53e790dce4
9 janvier 2025
Reçu copie de la présente ordonnance, le 09 Janvier 2025 Me Emmanuel CARDON Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette le 09 Janvier 2025
678829fcc21c0e53e790de3a
le 09 Janvier 2025 [T] [U] Reçu copie de la présente ordonnance, le 09 Janvier 2025 Me Emmanuel CARDON Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche
678829fac21c0e53e790de19
a été remise à l’hôpital le 09 Janvier 2025 pour notification à [B] [P] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance, le 09 Janvier 2025 Me Emmanuel CARDON
678829ffc21c0e53e790de90
Emmanuel CARDON Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette le 09 Janvier 2025 à M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 10] Le greffier
678829fdc21c0e53e790de56
Me Emmanuel CARDON Copie de la présente ordonnance a été notifiée par télécopie avec récépissé le 09 Janvier 2025 à : - CMBD - M.
678829f7c21c0e53e790dd3a
, le 09 Janvier 2025 Me Emmanuel CARDON Copie de la présente ordonnance a été notifiée par mail le 09 Janvier 2025 à : - CMBD - M.
JAF Cabinet 1
68683c594965b5d9df326589
4 juillet 2025
HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00963 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GW3Q [K] [E] [Y] [T] épouse [R] C/ [G] [I] [M] [R] ------------------------------------- Me Frédéric DUFIEUX Me Emmanuel
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 08 Janvier 2025
678829f8c21c0e53e790dd53
8 janvier 2025
le 08 Janvier 2025 pour notification à [D] [K] contre signature d’un récépissé Le greffier Copie de la présente ordonnance a été notifiée par PLEX le 08 Janvier 2025 à : Me Emmanuel CARDON Le
67882a00c21c0e53e790deae
le 08 Janvier 2025 pour notification à [W] [S] contre signature d’un récépissé Le greffier Copie de la présente ordonnance a été notifiée par PLEX le 08 Janvier 2025 à : Me Emmanuel CARDON
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 07 Janvier 2025
678829f8c21c0e53e790dd4f
7 janvier 2025
le 07 Janvier 2025 pour notification à [H] [N] contre signature d’un récépissé Le greffier Copie de la présente ordonnance a été notifiée par PLEX le 07 Janvier 2025 à Me Emmanuel CARDON Le
67882a02c21c0e53e790dedf
le 07 [10] 2025 pour notification à [P] [R] contre signature d’un récépissé Le greffier Copie de la présente ordonnance a été notifiée par PLEX le 07 Janvier 2025 à Me Emmanuel CARDON Le greffier
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 12 Janvier 2025
678829f9c21c0e53e790dd77
12 janvier 2025
Janvier 2025 pour notification à [N] [M] contre signature d’un récépissé Le greffier Ordonnance notifiée à Me CARDON via PLEX le 12/01/2025 Le greffier Copie de la présente ordonnance
678829f7c21c0e53e790dd33
Janvier 2025 pour notification à [S] [K] contre signature d’un récépissé Le greffier Ordonnance notifiée à Me CARDON via PLEX le 12 janvier 2025 Le greffier Copie de la présente ordonnance
678829f5c21c0e53e790dcfc
[12] 2025 pour notification à [N] [U] contre signature d’un récépissé Le greffier Ordonnance notifié e à Me CARDON via PLEX le 12 janvier 2025 Le greffier Copie de la présente ordonnance a
Chambre 03
66d8a19d31dc191d02361713
9 avril 2024
[Y] [C] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Olivier CARDON, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emmanuelle BOUYÉ, 1ère Vice-Présidente Assesseur : Emilie
69d5701ecdc6046d47726213
7 avril 2026
délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01892 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6DY [P] [H] C/ [M] [F] épouse [H] ------------------------------------- Me Emmanuel
REFERES
68f1558e88dcb0e97e916df2
7 octobre 2025
siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice, Représentée par Maître Thomas MEULIEN, avocat postulant inscrit au barreau de TOULON, et par Maître Emmanuelle
6712c6a80883c6606fa8299a
3 octobre 2024
CARDON Me Peggy HAMEL --------------------------------------- MK/CMD JUGT S/F Copie exécutoire à : - Me Emmanuel CARDON - Me Peggy HAMEL Copie au dossier le LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT
Service des référés
6627fd1542439575e2f7e230
22 avril 2024
ALLIANZ VIE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Emmanuelle CARDON de la SELARL C.V.S., avocats au barreau de PARIS - #P0014 DEFENDERESSES Madame [X] [M] [Adresse 4] [Localité 3] représentée
65c3d9d1c432ce7d11a6fe69
2 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58156 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DUN N° : 5-CB Assignation du : 30 et 31 octobre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE
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