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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
6696b4539a603a69290fc45f
12 juillet 2024
12 juillet 2024
CONTENTIEUX DU 12 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02138 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPHF N° de MINUTE : 24/01510 DEMANDEUR Société [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel
Source officielleServ. contentieux social
6696b4559a603a69290fc49c
12 juillet 2024
12 juillet 2024
CONTENTIEUX DU 12 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02191 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP47 N° de MINUTE : 24/01508 DEMANDEUR Société [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel
Source officielleServ. contentieux social
6696b4929a603a69290fd042
12 juillet 2024
12 juillet 2024
CONTENTIEUX DU 12 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02131 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPEG N° de MINUTE : 24/01511 DEMANDEUR Société [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel
Source officielleServ. contentieux social
6633d420c0d3e3fe99d13ab1
29 avril 2024
29 avril 2024
CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00217 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ3H N° de MINUTE : 24/00899 DEMANDEUR Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me EMMANUEL
Source officielleServ. contentieux social
6633d41cc0d3e3fe99d13a51
29 avril 2024
29 avril 2024
CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00491 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRXI N° de MINUTE : 24/00898 DEMANDEUR Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me EMMANUEL
Source officielleServ. contentieux social
6696b4939a603a69290fd066
12 juillet 2024
12 juillet 2024
LA SOCIETE [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me EMMANUEL DECHANCE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2597 DEFENDEUR URSSAF ILE DE FRANCE Département des Contentieux Amiables et Judiciaires
Source officielleServ. contentieux social
65b7f5a0858823c56e097a87
16 janvier 2024
16 janvier 2024
CONTENTIEUX DU 16 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00492 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRXK N° de MINUTE : 24/00089 DEMANDEUR Société [5] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me EMMANUEL
Source officielleServ. contentieux social
65b7f5a1858823c56e097dc2
16 janvier 2024
16 janvier 2024
CONTENTIEUX DU 16 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00489 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRWR N° de MINUTE : 24/00087 DEMANDEUR Société [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me EMMANUEL
Source officielleServ. contentieux social
65b7f5a2858823c56e098314
16 janvier 2024
16 janvier 2024
CONTENTIEUX DU 16 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00493 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRXP N° de MINUTE : 24/00085 DEMANDEUR Société [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me EMMANUEL
Source officielleServ. contentieux social
65b7f5a6858823c56e0998b6
16 janvier 2024
16 janvier 2024
CONTENTIEUX DU 16 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00490 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRXG N° de MINUTE : 24/00088 DEMANDEUR Société [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me EMMANUEL
Source officielleServ. contentieux social
65b7f5a6858823c56e099a15
16 janvier 2024
16 janvier 2024
CONTENTIEUX DU 16 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00488 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRWM N° de MINUTE : 24/00086 DEMANDEUR Société [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me EMMANUEL
Source officiellePS ctx protection soc 3
68dd723e548223b2c7ab363f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître DECHANCE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02400
Source officiellePremière Chambre
69d6c8cbcdc6046d4791caae
8 avril 2026
8 avril 2026
toute hypothèse, condamne le SDC de l’Oeuf aux entiers dépens, lesquels seront recouvrés par Maître Pibault, conformément aux termes de l’article 699 du code de procédure civile ; -Juge qu’ils seront déchargés
Source officielleContentieux général Proxi
6a1df200cdc6046d47c1e1b1
22 mai 2026
22 mai 2026
s’est nécessairement prévalu de la clause résolutoire ou de déchéance du terme stipulée au contrat de prêt, étant par ailleurs observé que la régularité du prononcé de la déchéance du terme n’est pas
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db4331f06e1567cdd9f5a8
11 juillet 2024
11 juillet 2024
BANQUE CIC EST Représentant : Maître Emmanuel CONSTANT de la SELARL CB Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0639 C/ Monsieur [U] [G] Exécutoire, copie, dossier délivrés à
Source officielleDeuxième Chambre Civile
67896e91428384b762e675c3
13 janvier 2025
13 janvier 2025
du terme, d’intérêts de retard et frais à la déchéance.
Source officielleJCP FOND
6722a0d43f64f312698a5ed4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[U] [K] de s’acquitter des mensualités échues impayées, dans un délai de 15 jours, sous peine de déchéance du terme. La société DIAC a constaté la déchéance du terme le 1er février 2024.
Source officielleContentieux général Proxi
67f0474c02fc178212f86390
3 avril 2025
3 avril 2025
La déchéance du droit aux intérêts conventionnels est applicable au défaut et à l'irrégularité du bordereau de rétractation.
Source officielleContentieux général Proxi
67f0475102fc178212f86408
3 avril 2025
3 avril 2025
La déchéance du droit aux intérêts conventionnels est applicable au défaut et à l'irrégularité du bordereau de rétractation.
Source officielleJCP FOND
6722a0d63f64f312698a5ef0
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L'affaire a été appelée à l'audience du 10 septembre 2024, où les moyens relatifs à la déchéance du droit aux intérêts ont été soulevés d'office.
Source officiellePage 1 sur 20