HIVORY Exp: l’AARPI ANTES AVOCATS Me Emmanuelle BON-JULIEN Me Carole MUZI Me Emilie SOUBEYRAND DEMANDERESSE : S.A.S.

U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 23/06937 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J73D MINUTE n° : 2024/ 340 DATE : 10 Juillet

ON TOWER, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Philippe FIALAIRE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Emmanuelle BON-JULIEN

HIVORY prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Nicolas HEQUET, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Emmanuelle BON-JULIEN, avocat au barreau de

CELLNEX FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Armelle BOUTY, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Maître Emmanuelle

DÉFENDERESSE SAS CELLNEX FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jérôme NORAY-ESPEIG de la SELARL NORAY-ESPEIG, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Emmanuelle

HIVORY, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Armelle BOUTY, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Maître Emmanuelle BON-JULIEN

HIVORY, dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Armelle BOUTY, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Maître Emmanuelle BON-JULIEN

CELLNEX FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Armelle BOUTY, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Maître Emmanuelle

sis Immeuble Ardeka - 58 avenue Emile Zola - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Maître Déborah CHELLI, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE - Vestiaire : PC245, avocat postulant et par Maître Emmanuelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Emmanuel NOMMICK #C1647Me Louis VERMOT #P399délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/15125

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Emmanuelle OSMONT, avocat au Barreau de

mars 2026 Date de délibéré : 09 avril 2026 Vu le recours formé le 09 décembre 2025 par Madame [Y] [K] en contestation du refus de prise en charge par la CPAM de la Drôme d’une pathologie du 19 juillet

Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Monsieur Samuel DESMARQUOY Assesseur salarié : Monsieur Denis BROUSSARD Assistés pendant les débats de : Madame Emmanuelle

IARD MINUTE N° 2026/279 Du 19 Mai 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/01378 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OYXQ Grosse délivrée à : expédition délivrée à : SCP BERARD & NICOLAS - 074 Me Emmanuelle

DBZI-W-B7K-E6XB MINUTE N° 26/23 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emmanuelle

26/03494 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UVX Demandeur Monsieur le PREFET - ARS (AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTE) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant Défendeur Monsieur [U] [F] SDF né le 19 Juin

L'EXÉCUTION Rendu le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Viviane LABARRE, Greffière lors des débats et Emmanuelle