DE LOIRE AVOCATS DEFENDEURS représentée par Me Sylvie WELSCH de la SCP UGGC Avocats -#P0261 représenté par Me Anaïs FRANÇAIS - #R0123 représentée par Me Anaïs FRANÇAIS - #R0123 représenté par Me Emmanuelle

[U] [L] Mme [O] [K] [W] AVOCAT DEFENDEURS représenté par Me Emmanuelle KRYMKIER D’ESTIENNE - #P0537 représentée par Me Emmanuelle KRYMKIER D’ESTIENNE - #P0537 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe

DÉFENDERESSES S.A. [1], es qualité d’assureur responsabilité professionnelle du Docteur [J] [Y] (décédé) représentée par Me Audrey SALZARD, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B413, avocat postulant, Me Emmanuelle

de NANCY, avocat plaidant CPAM DE LA MOSELLE non comparante, non représentée S.E.L.A.R.L. [1] représentée par Me Audrey SALZARD, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B413, avocat postulant, Me Emmanuelle

LA MEDICALE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Maître Emmanuelle KRYMKIER D’ESTIENNE, avocat au barreau de PARIS - #P0537 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE [Adresse 4] [Localité

KRYMKIER D’ESTIENNE, demeurant, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : P0537 S.A.

Madame [F] [Y] épouse [P],  demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Franck ASTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0487 ET : Monsieur [G] [U], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Emmanuelle

PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE prise en la personne de son Directeur [Localité 5] non représentée Monsieur [H] [Z] chirurgien dentiste [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Emmanuelle

au R.C.S de Rennes sous le numéro 844 186 965, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] représentée par Me Emmanuelle

Localité 4] représenté par Maître Denis HUBERT de l’AARPI KADRAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0154 DEFENDEURS Monsieur [P] [K] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Emmanuelle

barreau de PARIS, vestiaire #A0251 DÉFENDEURS Monsieur [H] [V] Hôpital [9] [Adresse 5] [Localité 8] ET L’EQUITÉ venant aux droits de LA MÉDICALE [Adresse 4] [Localité 7] Représentées par Maître Emmanuelle

personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Audrey SALZARD, demeurant [Adresse 5], avocat au barreau de METZ, vestiaire : B413, avocat postulant, Me Emmanuelle

LA MEDICALE DE FRANCE [Adresse 9] [Localité 10] Monsieur [Y] [X] [Adresse 6] [Localité 13] représentés par Maître Emmanuelle KRYMKIER D’ESTIENNE, avocat au barreau de PARIS - #P0537 La CPAM DE [Localité

BOIZARD EUSTACHE GUILLEMOT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0456 CPAM DE [Localité 16] [Adresse 4] [Localité 7] non représentée Monsieur [M] [C] [Adresse 10] [Localité 9] représenté par Me Emmanuelle

LA MEDICALE [Adresse 5] [Localité 9] représentés par Me Emmanuelle KRYMKIER D’ESTIENNE, avocat au barreau de PARIS - #P0537 CPAM des Yvelines [Adresse 14] [Localité 11] non représentée BCAC BUREAU

Localité 13] représentés par Maître Gilles CARIOU de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0141 Monsieur [G] [V] Hôpital [18] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Emmanuelle

Expéditions exécutoires délivrées le : ET Décision du 07 Juillet 2025 19ème contentieux médical RG 24/15139 L’EQUITE venant aux droits de LA MÉDICALE [Adresse 7] [Localité 10] Représentés par Maître Emmanuelle

[Adresse 3] [Localité 7] Représentées par Maître Sylvie TRAN THANG de la SELAS GTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2100 Monsieur [H] [L] [Adresse 1] [Localité 9] Représenté par Maître Emmanuelle

[A] [N], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Géraldine FRIESS, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 375, et Me Emmanuelle KRYMKIER-D’ESTIENNE, avocat plaidant au barreau de

LA MEDICALE DE FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 6] représentés par Me Julie AUBEL, avocat postulant, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 97 et Me Emmanuelle KRYMKIER-D’ESTIENNE, avocat