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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 2ème section
67eed2a2b848dd6814c5e3b0
3 avril 2025
3 avril 2025
LE CREDIT LYONNAIS représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0430, et par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant DÉFENDERESSE
Source officielle4ème chambre 2ème section
678172ec6d34da2cbdcda27c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[C] [M] AVOCAT DEMANDERESSE représenté par Me Jean-Eric CALLON - #R0273 DÉFENDERESSE S.A.R.L.
Source officiellePCP JCP fond
66197c1a1b7735881a7c2bb6
2 avril 2024
2 avril 2024
BARROIS-LA REYNIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eric AUDINEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0502 DÉFENDEURS Madame [O] [H] [Y], demeurant [Adresse 3] représentée
Source officielle2ème chambre 2ème section
67f56a49bbf04ef7857bb215
2 avril 2025
2 avril 2025
SCI BARROIS-LA REYNIE, AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON - #D0502 DEFENDERESSE Mme [N] [E] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Aïcha [Localité 1] -
Source officielleChambre des Référés
68e9544a3ea43407b9109215
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, prise en qualité d’assureur RC (police n°143 881 961) et RCD (police n°143 817 602) de la société Idverde, représentée par Me Philippe BALON
Source officielleLOYERS COMMERCIAUX
66fd8a9d38de0398b5165611
2 octobre 2024
2 octobre 2024
LES DOMAINES BARONS DE ROTHSCHILD (LAFITE) DISTRIB UTION, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître David PINET, avocat au barreau de PARIS, plaidant et Maître Eric VISSERON de
Source officielleCh 9 (référés)
67f6d328a9d5adc2606244ce
9 avril 2025
9 avril 2025
Localité 5] _____________________________________________________________ ORDONNANCE DE REFERE du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ _____________________________________________________________ Nous, ERIC
Source officielle4ème chambre 2ème section
67f80d5ccf40727a0043be09
10 avril 2025
10 avril 2025
ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Eric MANDIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0046 DÉFENDERESSES Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES [Adresse 3] [Localité
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d0228119c903217189
17 janvier 2024
17 janvier 2024
d'eau chaude est un modèle 200 litres fixé au mur au lieu d 'un modèle 270 litres posé au sol; - la traversée de mur des liaisons du ballon thermodynamique n'est pas rebouchée.
Source officielle4ème chambre 2ème section
68e0154474e929a9d8fa3530
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Eric GILARDEAU #C1360Me [L] [K] #L307M.
Source officiellePCP JCP fond
69669df7cdc6046d472dbe89
13 janvier 2026
13 janvier 2026
BTSG ; Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05591 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BYB N° MINUTE : 10-2026 JUGEMENT rendu le mardi 13 janvier 2026 DEMANDEURS Monsieur
Source officielleRéférés civils
696a9186cdc6046d4791b2de
12 janvier 2026
12 janvier 2026
MRU exerçant sous le nom commercial “LE BARON” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI
Source officielle1ère Chambre
69d829c7cdc6046d47b2ee20
8 avril 2026
8 avril 2026
d'eau chaude sanitaire situé dans la chaufferie du bâtiment principal 7) Absence de fourniture de deux ballons d'eau chaude dans les pigeonniers 8) Absence de fourniture des notices de fonctionnement
Source officielleREFERES
68d6f2a9d22713eb88c989ce
3 septembre 2025
3 septembre 2025
de COLMAR NATURE DE L'AFFAIRE Demande d'un copropriétaire tendant à la cessation et/ou à la sanction d'une atteinte à la propriété ou à la jouissance d'un lot COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eric
Source officielleCHBRE PROX PONTOISE
697f3900cdc6046d4782259c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 2] [Localité 5] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 13 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES
Source officielle4ème chambre 2ème section
6864283e0bb2f8a66ca6035f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CALLON AVOCAT & CONSEIL [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean-Eric CALLON de la S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre 1/Section 5
668d7a1453e3bdd0778472f0
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Adresse 2] représenté par Maître Karine COHEN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0418 ET : La société SOFINCO- CA CONSUMER FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eric
Source officielle6ème chambre 1ère section
65c3d9f6c432ce7d11a7022b
29 janvier 2024
29 janvier 2024
ER3C Société à responsabilité limitée Immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n°431 462 886 S.A.S.
Source officielle6ème chambre 2ème section
678172e26d34da2cbdcda16a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
HUBLER [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] représentée par Maître Philippe BALON de la SELEURL CABINET BALON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0263 S.A.S. 3C INGENIERIE prise en la personne représentants
Source officielle2ème Chambre civile
67f6cc27a9d5adc260622e6b
8 avril 2025
8 avril 2025
SOCIETE DE GERANCE DU CABINET TABONI) [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Eric VEZZANI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDERESSES : S.A.R.L.
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BARON, Eric
23/06/2026
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BARON, Eric
15/04/2025
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Eric Baron Conseil
30/08/2024
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BARON, Eric
04/07/2024
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BARON, Eric
12/06/2024
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