CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre 1ère section
66425a6c879c8a875bd4759a
30 avril 2024
FONDASOL [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Eric MARGNOUX de l’ASSOCIATION MARGNOUX DELAS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0065 Société SMABTP, en qualité d’assureur Dommages Ouvrage
Référés
67f035bb02fc178212f829c5
2 avril 2025
NATIMMO MAILLOT [Adresse 1] [Localité 7] Madame [H] [M] [Adresse 2] [Localité 8] représentés par Maître Eric MARGNOUX de , avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J065 DEFENDERESSES Syndicat de
2ème chambre 2ème section
668c2e33894f7f4d2e0a8f24
8 juillet 2024
Localité 9] Représentée par Maître Pascal TALAMONI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0665 DEFENDEURS Monsieur [O] [Z] [Adresse 4] [Localité 3] (SUISSE) Représenté par Maître Eric
6633d9fac0d3e3fe99d16c6f
23 avril 2024
LA MISE EN ETAT rendue le 23 Avril 2024 DEMANDERESSE Société ALPHA INSURANCE en liquidation représentée par son syndic de faillite Maître [F] [P] [Adresse 12] [Localité 3] représentée par Maître Eric
4ème chambre 1ère section
66fc3d8e2416523b9959b8cc
1 octobre 2024
DEMANDERESSE Madame [V] [M] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Céline ROMERO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0226 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [R] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Eric
6ème chambre 1ère section
65c3d9f6c432ce7d11a7022b
29 janvier 2024
ER3C Société à responsabilité limitée Immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n°431 462 886 S.A.S.
2ème Chambre
69d03dd4cdc6046d4709225a
1 avril 2026
barreau de DIJON plaidant 2°) Monsieur [Q] [R] [N] [T] [A] né le 19 Juillet 1959 à [Localité 4] de nationalité Française Agent contractuel à la Poste, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Eric
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.