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75 résultats pour « Eric MARTINS-MESTRE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle JCP

6a0cc831cdc6046d473bcf5e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00479 N° RG 26/00174 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NX4A AFFAIRE : [U] [Q] C/ [G] Grosse exécutoire : Me Eric MARTINS-MESTRE

Source officielle

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TJ

Pôle JCP

6a0cc82acdc6046d473bcec8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00476 N° RG 25/02939 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NU63 AFFAIRE : [H] C/ [B] Grosse exécutoire : Me Eric MARTINS-MESTRE

Source officielle
TJ

Chambre 2 - JAF Cabinet D

66b668f45b46ad6fd99e43a3

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [Z] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 22] [Adresse 8] [Localité 11] représenté par Me Florence REY - MORABITO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, Me Eric

Source officielle
TJ

Chambre 2 - JAF Cabinet D

66b668fa5b46ad6fd99e44b5

T. Judiciaire

15 mai 2024

15 mai 2024

Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Florence REY - MORABITO de l’ASSOCIATION FABIENNE REY-GUISSART - FLORENCE REY-MORABITO, avocats au barreau de DRAGUIGNAN, postulant, et Maître Eric

Source officielle
TJ

Ch1 Cab3 Référés

6984a5efcdc6046d4708f501

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

IMMOBILIERE 3F dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Bertrand RABOURDIN de la SELARL SELARL D’AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS S.A.S.

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TJ

Chambre des Référés

69d8017ecdc6046d47afa275

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

4] [Localité 4], représentée par l’Association tutélaire du Cantal, en qualité de tuteur aux biens, domiciliée [Adresse 5] Non représentée, *** Débats tenus à l'audience du 26 mars 2026 Nous, Eric

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335b3ac0d3e3fe99cadde4

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[M] [W] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Eric FORGEOIS, avocat au barreau de LILLE Mme [J] [R] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Eric FORGEOIS, avocat au barreau de LILLE S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

66fee094172da17169e9a8c0

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

cette mesure ne porte pas une atteinte illégitime aux droits d'autrui.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b8825cd5a46e9090af9333

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

EOS FRANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS C/ Monsieur [G] [R] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Eric BOHBOT Copie délivrée à : M.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6585ddf1638cf45b25ce3502

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

N° RG 21/09855 N° Portalis DBX6-W-B7F-WDWP N° de Minute : 2023/ AFFAIRE : [Y] [F] [O], [K] [Z] [P] épouse [O] C/ SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE WIMOUYA [G] le : à Avocats : Me Martin

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b1eae06dfb822279450112

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

LCL LE CREDIT LYONNAIS Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS C/ Monsieur [M] [N] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Eric BOHBOT Copie délivrée à : M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5cdb89538338ecde81b

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric PANTOU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

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TJ

REFERES 2ème Section

662fe0cdb89538338ecdcd21

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

La SA MAAF ASSURANCES en qualité d’assureur de la SARL MENUISERIES DANEY, ERIC BONNEFON et RDMC et l’entreprise ERIC BONNEFON ont indiqué ne pas s’opposer à la mesure d’expertise sollicitée, sous toutes

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TJ

Chambre 24 / Proxi fond

67af92fcac839fdebfb0fac6

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 C/ Monsieur [I] [F] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me BOHBOT Eric Copie délivrée

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a10baf6cdc6046d479ce93f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SA [Adresse 3] C/ [J] [W] épouse [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Eric BOHBOT

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

69fb8281cdc6046d47d550d5

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[Adresse 2] Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS C/ Monsieur [G] [T] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Eric BOHBOT Copie délivrée à : M.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

69f2482ecdc6046d47001f5a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

BOHBOT, avocat au barreau de PARIS C/ Monsieur [N] [S] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Eric BOHBOT Copie délivrée à : M.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

69d6c1adcdc6046d47913a68

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Me Eric FONTAINE, Me Marine GORRE-DUTEIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Nous, M.

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TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b1eae26dfb82227945018c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

LCL LE CREDIT LYONNAIS Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS C/ Monsieur [D] [N] [R] [K] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Eric BOHBOT Copie délivrée à : M

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

679291fd304ff28fe37e21cf

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

EOS FRANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 C/ Monsieur [C] [K] Copie, dossier délivrés à : Me BOHBOT Eric Copie délivrée à : Mr [K] Le

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