obtenir sa condamnation en raison de l’annulation du vol suivant : Numéro de vol : 4Y 1215 - LH 1078 Aéroport de départ : aéroport de Zakinthos (ZTH) Aéroport d'arrivée : aéroport de Lyon (LYS) avec une escale

Il expose un retard à destination finale de plus de trois heures, consécutivement au retard sur le vol d’escale [Localité 2] (1h30) . La conciliation préalable a échoué.

AIR CANADA les titres de transport afférent au vol suivant: Numéro de vol : AC 877 - AC 779 Aéroport de départ : aéroport de Lyon (LYS) Aéroport d'arrivée : aéroport de Los Angeles (LAX) avec une escale

ROYAL AIR MAROC le titre de transport afférent au vol suivant : Numéro de vol : AT 721 - AT 507 Aéroport de départ : aéroport de Lyon (LYS) Aéroport d'arrivée : aéroport de Yaoundé (YAO) avec une escale

QATAR AIRWAYS le titre de transport afférent au vol suivant : Numéro de vol : QR 645 - QR 51 Aéroport de départ : aéroport de Kathmandu (KTM) Aéroport d'arrivée : aéroport de Lyon (LYS) avec une escale

Bien que régulièrement assignés, la SCI L’ESCALE, Monsieur [G] [I] et Madame [T] [C] épouse [I] n’ont pas constitué avocat.

JEAN-MARC ESCUDIE ARCHITECTURE la somme de 3 000.00 euros sur le fondement de l’article 700 du même code.

En l’espèce, la SCI L’Escale entend appeler dans la cause l’assureur de la SARL Archicreo dont la responsabilité pourrait être engagée s’agissant des désordres constatés.

société EMIRATES les titres de transport afférent au vol suivant : Numéro de vol : EK 0082 - EK 03994 Aéroport de départ : aéroport de Lyon (LYS) Aéroport d'arrivée : aéroport de Hanoi (HAN) avec une escale

Elle rappelle que les billets électroniques achetés par sa cliente ne mentionnaient pas d’escale à [Localité 7].

RÉSIDENCE L’ESCALE (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente

DE LA RESIDENCE ESCALE DE [Localité 5] SISE [Adresse 4] C/ [H] [I] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : - la SELARL CABINET CIZERON - 257 copie

Cap-Escale, Agent Judiciaire de l’Etat Association DE SAUVEGARDE DE LA PRESQU’ILE DE LEGE CAP FERRET, Association LA COORDINATIONPOUR L’ENVIRONNEMENT DU BASSIN D’AR Exécutoire Délivrée le : à

[R] [V] [W], né le [Date naissance 1] 1967 à SAINT-CYR-L’ECOLE (78210), de nationalité française, demeurant chez Mme [Z] [G] [Adresse 2], représenté par Me Jean michel ESCUDE QUILLET, avocat au barreau

billets d’avion ont été réservés sur BOOKING.COM le 24 août 2024 pour un départ le 25 depuis [Localité 12], où l’embarquement leur a été refusé faute d’un visa de transit né-cessaire pour les deux escales

PROCÉDURE Mme [Z] [O] a acheté le 26 janvier 2024 auprès de la société AIR ALGERIE des billets d'avion pour un trajet aller-retour [Localité 2], départ le 4 août 2024 et retour le 31 août 2024, avec une escale

demanderesse : Enfant : [P] [A] présent Représentant(s) légal(ux) : Madame [X] [P] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 5] comparante, en personne, assistée de Me Paul CESSO, substitué par Me Anaïs ESSEUL

L’expert a retenu une gêne à la réalisation de certains gestes nécessitant une amplitude complète de l’extension pour ses activités professionnelles d’agent d’escale.