De surcroît Monsieur [R] avait indiqué à l’expert en période estivale le circuit fonctionnait en recirculation, l’eau étant désinfectée mais pas filtrée.

Par exploit de commissaire de justice du 25 octobre 2024, la SCI OREGON a fait assigner le syndicat des copropriétaires ESTIVALES II en la personne de son véritable syndic en exercice, la SARL CAP IMMO

Pour ce faire, il procède par simple affirmation, sans se baser sur aucun élément médical, et fait valoir une suspicion en lien avec la période de vacances estivales couverte par cet arrêt.

[R] [G] né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Frédéric LIBESSART, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Stéphanie ESTIVALS

Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [E] [Y], demeurant [Adresse 1] non comparante à Madame [F] [R], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Simon ESTIVAL

FIXONS la durée de la conciliation à 3 mois à compter de la transmission de la présente ordonnance aux parties et au conciliateur, et au plus tard à compter du 4 février 2026, compte tenu de la période estivale

assistant : Me Mohammad OMARJEE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (SELARL KERAVOCATS) DÉBATS : A l’audience publique du 16 Mars 2026 DÉCISION : Contradictoire Prononcée par Morgane ESTIVAL

ne comportait aucune date de fin de travaux et qu'il aurait été impossible de s'engager sur une fin de travaux au 1er septembre 2024 compte tenu de l'ampleur des travaux à réaliser et de la période estivale

[B] subit des nuisances sonores provenant du camping, notamment à l'occasion de soirées musicales organisées plusieurs fois par semaine pendant la saison estivale. M.

années paires : la première moitié chez le père et la seconde moitié chez la mère ; Les années impaires : la première moitié chez la mère et la seconde moitié chez le père : -En période de vacances estivales

MONOPRIX EXPLOITATION AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Simon ESTIVAL de la SAS INLO - #A155 DEFENDEURS M.

période scolaire : les fins des semaines paires, du samedi à 17 heures au lundi à l’entrée des classes, - la moitié des vacances scolaires : les semaines impaires - pendant les vacances scolaires estivales

entre les parties ; DIT qu'à défaut de meilleur accord des parents dans l'intérêt des enfants, les vacances seront partagées de la manière suivante : - pendant les vacances scolaires hors vacances estivales

Les années paires la première moitié chez la mère et la deuxième moitié chez le père, Les années impaires la première moitié chez le père et la deuxième moitié chez la mère, Pendant les vacances estivales

[G] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1], de nationalité Française, Retraité demeurant [Adresse 1] représenté par Me Thierry CABELLO, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Stéphanie ESTIVALS

Pendant la période estivale, Mme [Q] met en location sa villa. Les colotis se sont plaints de nuisances sonores en provenance de son bien du fait du comportement des locataires saisonniers.

Elle explique avoir été contrainte de réaliser les travaux pendant la période estivale afin d’éviter l’immobilisation de la salle et, par voie de conséquence, des pertes d’exploitation, et que la société

COUTEAUX oppose à la validité de ce commandement la mauvaise foi du bailleur, en faisant valoir que le commandement de payer, délivré le 4 août 2023, l’a été sciemment durant sa période de congés estivaux