Les époux [G] La maison des époux [G] est située sur la parcelle [Cadastre 5], contiguë à celle de la SCI ETCG.

La réalisation des travaux de gros œuvre a été confiée à la société ETCE, laquelle est assurée auprès de la société MIC INSURANCE COMPANY.

En l'espèce, la SCI LE GURUN verse aux débats le contrat de bail conclu avec la SAS FEEL GOOD ETC.

de la copropriété voisine pendant la durée des travaux (clôtures provisoires, portails temporaires, dispositifs de contrôle d'accès, éclairage, signalisation, etc.) et en chiffrer le coût à partir des

AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur de la société ETCD (police n°0000005478264704) et d’assureur de la société BERS (police n°0000010272146204), immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n°722

ETCB, S.A.S. DOITRAND, S.A.S.

01220 N° Portalis DBX6-W- B7H-XOKF Minute n°2023/ DU 22 Décembre 2023 AFFAIRE : [M] [R] [S] C/ SCCV DOMAINE D’AYGUELONGUE SARL AMODIA PROMOTION Grosse délivrée le à : la SELARL CABINET ETCHE

une mesure d’expertise judiciaire, NOMMER tel expert qu’il lui plaira aux fins de : constater l’état des lieuxdécrire précisément les désordres visibles sur la loggia (murs, plafond, sol, menuiseries, etc

DU : 08 Octobre 2025 AFFAIRE : Société ALLIANCE FORETS BOIS C/ Groupement GROUPEMENT FORESTIER DE LA CAPERE Grosse délivrée le à Avocats : Me Marie ABDELNOUR la SELARL CABINET ETCHE

CIVILE DÉSISTEMENT D’ACTION 54Z N° RG 25/01433 N° Portalis DBX6-W- B7J-2DLK DU 02 Octobre 2025 AFFAIRE : SCCV COEUR DE GARONNE C/ SAS PROJEX Grosse délivrée le à SELARL CABINET ETCHE

EXPOSE DU LITIGE Par Ordonnance du 12 novembre 2024 le juge des référés du tribunal Judiciaire de Tours a condamné solidairement la SAS SAFE INVESTMENT ETH et Monsieur [W] [E] à payer à Monsieur [D] [

Elle souligne que ses problèmes de santé engendrent des frais (dépassement d’honoraires, frais de transport, etc.).

ETXE NAHIA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par la SELARL ETCHE AVOCATS, avocats au barreau de BAYONNE, avocats plaidant, vestiaire : 58 S.D.C.

FONCIERE EGS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL ETCHE AVOCATS, avocats au barreau de BAYONNE, avocats plaidant, vestiaire : 58 S.A.R.L.

affectant la rigidité de l’assemblage ARG, - défaillances mineures : performance du frein de service, déséquilibre AR, tube de poussée jambres de force, triangles et bras de suspension-détérioration etc

W-B7H-YN2I MI : 22/00000887 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SCP BAYLE - JOLY la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES la SELARL CABINET ETCHE

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A N° RG 24/01805 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZICL copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL CABINET AURELIE JOURNAUD la SELARL CABINET ETCHE

RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01310 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MYH MI : 25/00001675 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SELARL CABINET ETCHE

RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 25/00377 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BJ7 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES Me Alexandre NOVION la SELARL ETCHE

N° de Minute : AFFAIRE : [W] [E], [K] [H] épouse [E] C/ [S] [V], CPAM DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL CABINET ETCHE