: Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 14 Juin 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à Me Olivier DANJOU à Me Etienne

de son représentant légal non comparante La Société AIR FRANCE Dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Etienne

[M] [J] (Me Elie ATTIA) C/ SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD (Me Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Mai 2025 COMPOSITION

DBW3-W-B7J-7FJP PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [D] [Q], né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Grosse délivrée le 08 Avril 2026 À -Maître Pascal CONSOLIN -Maître Etienne

Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 14 Juin 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à Me Sofien DRIDI à Me Etienne

PACIFICA, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE

IARD CIC ASSURANCES GROSSES délivrées le à Maître Claude RAMOGNINO, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE COPIES

ORDONNANCE DU :05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Jacques-Antoine PREZIOSI à Me Etienne

ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats postulant au barreau

[D] [S] (Me Stéphane COHEN) C/ S.A MMA IARD (Me Etienne ABEILLE) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

[Z] [D] (la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance MUTUELLE DES MOTARDS (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) ; CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Février 2024 COMPOSITION

SERENIS ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Etienne ABEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU VAR, dont le siège social est sis [

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/12368 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YPA AFFAIRE : Mme [H] [N] (Me Stéphane COHEN) C/ Compagnie d’assurance Assurances Mutuelles des Motards (Me Etienne

PACIFICA (Me Etienne ABEILLE) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite

MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/02487 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5V4L AFFAIRE : Mme [Y] [C] (Maître Michael DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ [S] (Maître Etienne

JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/12371 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YPR AFFAIRE : Mme [Z] [B] (Me Stéphane COHEN) C/ Compagnie d’assurance PACIFICA (Me Etienne

[N] [I] ( ) - FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO) (Me Etienne ABEILLE ) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07552 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2HVS AFFAIRE : Mme [L] [R] (Me William TAIEB) C/ ALLIANZ IARD (Me Etienne