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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 28 / Proxi fond
66d5fcc3c52714c33ca458c1
4 juillet 2024
ETHAN Représentant : Me Hervé ITTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0655 C/ Monsieur [E] [H] [I] [J] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me ITTA Hervé Copie délivrée à : Mr
Ventes
65b01026b98137c1747892e3
23 janvier 2024
HILLEL-ETHAN à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de LYON.
66db435ff06e1567cdd9f8ef
29 avril 2024
ETHAN Représentant : Me Hervé ITTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0655 C/ Monsieur [R] [X] Monsieur [H] [N] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Hervé ITTA Copie délivrée
6ème chambre 1ère section
660c4d261ff97dabd6b86188
2 avril 2024
. * Par actes d’huissier de justice délivrés le 31 juillet 2023, la société Natur’Habitat a fait citer en intervention forcée et garantie les sociétés Entreprise de Travaux de Maçonnerie Abreu (Etma) et
2ème chambre 2ème section
67115591aa7e95fd3fcf7e5c
9 octobre 2024
ETHAN AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Mikaël LOREK - #C1707 DEFENDEURS M.
Service des référés
68dd7254548223b2c7ab3c94
1 octobre 2025
SARL [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Marcel BOUHENIC, avocat au barreau de PARIS - #R0080 DEFENDERESSE La société ALESIA ETAN, SNC [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Maître
CTX PROTECTION SOCIALE
687154dcd395d6ba9f2a0bdf
4 juillet 2025
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par Albane OLIVARI, Présidente, etAnne DESHAYES, Greffière. La greffière La présidente
687154ded395d6ba9f2a0c33
JAF section 1 cab 2
6a0cb135cdc6046d473a1d3b
19 mai 2026
saisie-rémunération entre les mains d'un tiers, * autres saisies, * paiement direct entre les mains de l'employeur, * recouvrement public par l'intermédiaire du Procureur de la République, les frais de recouvrement étanr
Pôle Civil section 3
6973fc50cdc6046d477da477
12 janvier 2026
CHAMBRE : Pôle Civil section 3 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [Z] [A] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Marieta TODOROVA
67f0243202fc178212f7e443
1 avril 2025
Sur les incidents : Par conclusions d’incident distinctes notifiées par voie électronique le 06 octobre 2022, etdans ses dernières conclusions sur incident notifiées le 05 février 2025, la SCCV [Localité
JCP
67f834abcf40727a00447896
9 avril 2025
Localité 10] (YVELINES) [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Sébastien NEANT, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSE: Mme [G] [E] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Marieta TODOROVA