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1 003 résultats pour « Férot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 cab 01 B

6a0dfd30cdc6046d47597c81

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

2QVA Affaire : FRANCE TRAVAIL / [P] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT Ordonnance du 20 Mai 2026 Expédition à : la SELARL LEVY [Localité 2] SARDA - 713 Me Giulia RIBONI FERET

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

FEROTIN, Claude, Jean, Henri, FEROTIN

SIREN 325116051Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

24/07/2026

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Dépôts des comptes

Ferotech

SIREN 889126413Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

31/03/2026

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Dépôts des comptes

FEROTIN INVESTISSEMENT

SIREN 840611123Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

18/12/2025

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Procédures collectives

E.A.R.L. ELEVAGE DE LA MARE FEROT

SIREN 825037765Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances

Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Coutances. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. Les personnes mentionnées au second alinéa de l’article L. 624-3-1 ne peuvent se voir opposer l’état des créances en l’absence de signification de la décision d’admission prévue à l’article L. 624-2. A leur égard, le délai d’un mois prévu pour présenter une réclamation court à

16/12/2025

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Dépôts des comptes

FEROTECH

SIREN 980717326Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

06/11/2025

Voir →

TJ

REFERES

69d6c842cdc6046d4791bf15

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

SERRURERIE FERRONNERIE METALLERIE DU LUBERON, demanderesse au dossier N° RG 25/263 après jonction prononcée par ordonnance du 08 avril 2026 du dossier n° RG 26/56 au capital de 174 000 €, immatriculée

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 4

6a1612decdc6046d4708d414

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

procédure civile, Vu les pièces, - Lui donner acte de son désistement de l’instance identifiée sous le n° RG 26/01071 ; - Constater l’extinction de l’instance ; - Dire et juger que les parties feront

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

662fe0ceb89538338ecdcd39

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Sur l’irrecevabilité des interventions volontaires de la CEBA et de l’association de sauvegarde de la presqu’île de Lège Cap FERRET: moyens des parties La Commune de Lège Cap Ferret d’une part, et la

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

66981c16b60c111a421ea714

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Le 17 octobre 2013, la SCI Foncière Du Cap Ferrat a acquis une villa située à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230). L’acquisition de cette villa devait permette à M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6965484fcdc6046d470fbaf7

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La SARL FERRET VERT et la SA AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la société FERRET VERT ont indiqué ne pas s’opposer à ce que les opérations d’expertise leur soient déclarées communes et opposables

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69842bd7cdc6046d47f89581

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

AFFAIRE : EHPAD JEAN FERRAT C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE DEMANDERESSE EHPAD JEAN FERRAT 89 rue du Docteur Pépin 76470 LE TREPORT non comparant, non représenté DEFENDERESSE CPAM ROUEN - ELBEUF

Source officielle
TJ

Référés JCP

67115200aa7e95fd3fcf57f5

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Par acte de commissaire de justice du 22 janvier 2024, la SCI FERET – HAVET a fait délivrer à M.

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

6708152f89f19e8c50f8383b

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

L’association “Confrérie de la Feronne Haute” sera condamnée au nom de l’équité à lui payer la somme de 1.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JEX

6a10c599cdc6046d479dc07b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ce dernier a été condamné à faire installer à ses frais une porte en verre sécurit décorée d’une ferronnerie dont le thème devra être choisi en accord avec sa sœur.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a10b00acdc6046d479c0cc1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

assigné la SCI [R] EPOQUE et monsieur [A] [M] en sa qualité de gérant de la SCI [R] EPOQUE en référé aux fins notamment d'interdire temporairement les lots dépendant de la SCI, situés à Saint-Jean Cap-Ferrat

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631328819f939ca6242c29a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Portalis DBX6-W-B7I-Y2FH 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54C N° RG 24/01448 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2FH N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SAS FERRONNERIE

Source officielle
TJ

Section des Référés

677d87b2b032d83cfd3e8d00

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LA MAISON DES ICAMS PARIS-SENART et la « FONDATION FERON-VRAU » ont maintenu leurs demandes.

Source officielle
TJ

Référés

695eb0c1cdc6046d478aa56f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

C.V [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Patrick FEROT, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu

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TJ

Référés

68ed70d40da7cb996dcbb27f

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

30F FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à Me Jessica GRISIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE SOCIETE DES FERRONNERIES

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66a292fd80b1d994348a2117

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

(33950) est décédée à LEGE-CAP-FERRET le 28 mars 2020.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66216058c8ec436236de981b

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

JUGEMENT: Contradictoire Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [R] [B] de nationalité Française 7 Rue des Alouettes 33970 LEGE CAP FERRET représenté par Maître Marc

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66a292fd80b1d994348a2129

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[Y] [G], propriétaires des lots 6 et 8 d’un immeuble en copropriété situé 12 avenue de la Pointe aux Chevaux à LEGE CAP-FERRET (33) ont assigné le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de cet immeuble devant la

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66fedbd6172da17169e92e82

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat Greffier : Isabelle SANCHEZ Vu l’instance, ENTRE : Monsieur [X] [V] né le 12 Mars 1991 à ARES (33740) 16 chemin de la forêt 33950 LEGE CAP FERRET

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66216058c8ec436236de9869

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Contradictoire Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [U] [G] né le 06 Octobre 1949 à PARIS 6EME (75006) de nationalité Française 7 Rue des Alouettes 33970 LEGE CAP FERRET

Source officielle