AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 cab 01 B
6a0dfd30cdc6046d47597c81
20 mai 2026
20 mai 2026
2QVA Affaire : FRANCE TRAVAIL / [P] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT Ordonnance du 20 Mai 2026 Expédition à : la SELARL LEVY [Localité 2] SARDA - 713 Me Giulia RIBONI FERET
Source officiellePage 1 sur 51
FEROTIN, Claude, Jean, Henri, FEROTIN
24/07/2026
Voir →
Ferotech
31/03/2026
Voir →
FEROTIN INVESTISSEMENT
18/12/2025
Voir →
E.A.R.L. ELEVAGE DE LA MARE FEROT
Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Coutances. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. Les personnes mentionnées au second alinéa de l’article L. 624-3-1 ne peuvent se voir opposer l’état des créances en l’absence de signification de la décision d’admission prévue à l’article L. 624-2. A leur égard, le délai d’un mois prévu pour présenter une réclamation court à
16/12/2025
Voir →
FEROTECH
06/11/2025
Voir →
REFERES
69d6c842cdc6046d4791bf15
8 avril 2026
8 avril 2026
SERRURERIE FERRONNERIE METALLERIE DU LUBERON, demanderesse au dossier N° RG 25/263 après jonction prononcée par ordonnance du 08 avril 2026 du dossier n° RG 26/56 au capital de 174 000 €, immatriculée
Source officielle