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20 résultats pour « FILLATRE Me BALDE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Enrôlement

68f95204de0ebe408dac9e5a

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DOSSIER N° : N° RG 24/00542 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DINH AFFAIRE : [O] [P], [C] [V] C/ [G] [L], [H] [N] [E] 50D Minute n° copie exécutoire délivrée le 03 octobre 2025 à Me FILLATRE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661433bc3bbdffcd91719653

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-Michel PENIN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 565 DÉFENDERESSE S.A.R.L. [4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL BALAS

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69cf0153cdc6046d47eb52d8

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de la SELARL BARD, avocats au barreau de la Drôme Madame [C] [P] née le 11 Août 1942 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Vincent BARD de la SELARL BARD, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Contentieux Général

6866e052d33109fd079b48c2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

suintement au pourtour de la volute d'admission du turbo compresseur et au niveau des durites d'admission en entrée du turbo ; le faisceau du connecteur du débit d'air est fixé par un collier rilsan ; les bandes

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69d7f410cdc6046d47aeb1bc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Recherchant l’origine de ce dysfonctionnement, monsieur [L] a ensuite inspecté les filtres lesquels ne montraient aucun signe de surchauffe ni aucun dommage apparent ; les filtres étant en parfait état

Source officielle
TJ

REFERE

69712e32cdc6046d47287b5f

T. Judiciaire

6 février 2025

6 février 2025

proximité du transformateur, sous astreinte d’une somme de 100 euros par jour de retard à compter de la signification de la décision à venir, ainsi que d’ordonner à la société Enedis de fournir un filtre

Source officielle
TJ

MOLSHEIM - Civil

69d967ffcdc6046d47d068ba

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

à huile, soit l’utilisation totale de trois filtres à huile.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

668c1597894f7f4d2e02ed62

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Connectique télévision et courant fort dans la même boite de dérivation à l’étage, S’agissant de la plâtrerie sèche : Absence de film polyane aux pieds de toutes les cloisons intérieures,Absence de bande

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668ed5e22980a82f59daace0

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Au mois de novembre 2020, les époux [T] ont constaté la chute d’une crête de coq de la couverture, ainsi que le décollement d’une bande d’enduit en rive du pignon Nord-Ouest, et ont procédé à la déclaration

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aa2cde9a46d1f5a769513

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

l'amiante est connue en France depuis le début du XXème siècle au moins, notamment grâce au Bulletin de l'inspection du travail de 1906 faisant état de très nombreux cas de fibroses chez les ouvriers de filatures

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6619779b1b7735881a7be4c6

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant SMABTP en sa qualité d’assureur de la SARL BOURSEAU ET FILS [Adresse 8] [Adresse 8] représentée par Maître Blandine FILLATRE

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

686843614965b5d9df327815

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ainsi VERHOEST a listé sur 8 pages dans sa proposition des joints, vis, roulements fluides, pignons, ressorts, chaînes, tubes, axes, boutons, bandes, carters, accouplements, moteux, couteaux, filtres etc

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d969f7cdc6046d47d08e93

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Nous exercions notre travail en côtoyant les calorifugeurs occupés à poser des bandes amiantées sur les canalisations.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d94c37cdc6046d47ce5635

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par courrier daté du 31 août 2023, la société BRIMBORION [Localité 1] a réitéré cette mise en demeure, ajoutant la nécessité de débarrasser la cave et de traiter la panne d'une bande LED de la cuisine.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b1634cb9f94e984650cb36

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

boîte de dérivation ainsi que le câble d’alimentation du réchauffeur (désordres n°7, 8 et 9 ); - l’absence de tuyau d’évacuation cheminant jusqu’au sol en cas de déclenchement du disconnecteur et de filtre

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a0452aea2f9efae4312d7a

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il explique pour leur part que les fondations filantes du corps du pavillon principal opposent une contrainte au sol d’assise plus importante car plus concentrée et peuvent parfois s’opposer à la pression

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69efcd83cdc6046d47c3b83e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

auxiliaires de transport par eau 39 Boutique des galeries marchandes et des aéroports 40 Autres métiers d'art 41 Paris sportifs 42 Activités liées à la production de matrices sonores originales, sur bandes

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

659d9d7aaa704a07f49342f0

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Il précise que dans l'angle ouest de la chambre des émergences dans la bande de 1/3 d'octave centrée sur 315 Hz atteignent +33 dB pour l'extracteur -3 seul en fonctionnement, et +36 dB pour les trois extracteurs

Source officielle
TJ

Mise en Etat 1ère Chambre

679165eed4c7e89d7fe2f37a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle explique qu’elle avait pour projet d’intégrer un BTS Laboratoire mais qu’elle n’a pas été admise dans cette filière du fait de ses résultats trop faibles.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69d93c08cdc6046d47cd3190

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

chaîné avec le poteau ou une partie du mur SUD ; L’angle se désolidarise du mur pignon : une fissure est visible sur l’enduit recouvrant les parpaings ; Aucune fondation sur l’angle ni de semelle filante

Source officielle