délivrés à : Me Quentin FOUREL-GASSER Le : Dossier + Copie délivrés à : COPIE AU PRÉFET Le : DEMANDEUR(S) : Société GRAND DELTA HABITAT [Adresse 2] [Localité 3]

délivrés à : Me Quentin FOUREL-GASSER, Le : Dossier + Copie délivrés à : Me Guillaume FORTUNET Le : COPIE AU PRÉFET DEMANDEUR(S) : Société GRAND DELTA HABITAT [Adresse

délivrés à : Me Quentin FOUREL-GASSER, Le : Dossier + Copie délivrés à : copie au Préfet Le : DEMANDEUR(S) : Société GRAND DELTA HABITAT Activité : domiciliée

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01798 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WQCN CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : ASL LES TERRASSES DE LA FORET 4-6-8 avenue des 40 Arpents à MAROLLES-EN-BRIE

COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00303 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JY6E Minute N° : 769 /2024 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés

+ Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FOUREL GASSER Copie délivrée à :PREFECTURE le :01/04/2025 - - DEMANDEUR SCIC H.L.M GRAND DELTA HABITAT [Adresse 2] [Adresse 5]

+ Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FOUREL GASSER Copie délivrée à :PREFECTURE le :01/04/2025 - - DEMANDEUR SCIC H.L.M GRAND DELTA HABITAT [Adresse 2] [Adresse 7]

+ Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FOUREL GASSER Copie délivrée à :PREFECTURE le :01/04/2025 DEMANDEUR SCIC H.L.M GRAND DELTA HABITAT [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité

+ Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FOUREL GASSER Copie délivrée à :PREFECTURE le :01/04/2025 - - DEMANDEUR SCIC H.L.M GRAND DELTA HABITAT [Adresse 2] [Adresse 5]

+ Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FOUREL GASSER Copie délivrée à :PREFECTURE le :01/04/2025 - - DEMANDEUR SCIC H.L.M GRAND DELTA HABITAT [Adresse 1] [Adresse 5]

exercice [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Eric FORTUNET, avocat au barreau d’AVIGNON Monsieur [W] [Y] né le 09 Octobre 1978 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Quentin FOUREL-GASSER

+ Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FOUREL GASSER Copie délivrée à :PREFECTURE le :01/04/2025 DEMANDEUR SCIC H.L.M GRAND DELTA HABITAT [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité

la société GAN ASSURANCES avec le dossier N° RG 21-10555 ; - déclarer qu’il s’en remet à l’appréciation du tribunal sur le solde de 7. 282,18 euros du plafond de garantie pour l’année 1983 et sur la

+ Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FOUREL GASSER Copie délivrée à :Me CHANTY-PREFECTURE le :06/01/26 DEMANDEUR SCIC H.L.M GRAND DELTA HABITAT venant aux droits de

+ Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FOUREL GASSER Copie délivrée à :PREFECTURE le :06/01/26 DEMANDEUR SCIC D’HLM GRAND DELTA HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité

+ Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FOUREL GASSER Copie délivrée à :PREFECTURE le :06/01/26 DEMANDEUR SCIC H.L.M GRAND DELTA HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité

+ Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FOUREL GASSER Copie délivrée à :PREFECTURE-M.

+ Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FOUREL GASSER Copie délivrée à :PREFECTURE le :06/01/26 DEMANDEUR SCIC D’HLM GRAND [Localité 2] HABITAT, [Adresse 1] [Localité 3