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7 résultats pour « Fabienne BEUGRÉ »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65a6d22047251e2b24216910

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

/ Monsieur [C] [Z] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Janvier 2024 DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 6] - GRAND PARIS GRAND EST [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Fabienne

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65a6d22247251e2b24216d91

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

, vestiaire : PB 96 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Janvier 2024 DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 6] - GRAND PARIS GRAND EST [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Fabienne

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65a6d22347251e2b24216edf

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Madame [T] [B] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Janvier 2024 DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 10] - GRAND [Localité 9] GRAND EST [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Fabienne

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65a6d21b47251e2b24216140

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

IN’LI [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Maître Fabienne BEUGRE, substituant Maître Danielle MOUGIN, membre de la SCP AUDARD-MOUGIN, avocats au barreau du Val de Marne DÉFENDEUR

Source officielle
TJ

Section des Référés

66e8806ea1d5348015535942

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Beauce - 94100 SAINT MAUR DES FOSSES (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/004363 du 13/07/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de CRETEIL) représentée par Maître Fabienne

Source officielle
TJ

JEX

6696415df5112d8edd05837e

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

demeurant [Adresse 1] Non comparante DÉFENDERESSE VALOPHIS SAREPA, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Maxime TONDI, avocat au Barreau du VAL DE MARNE Susbtitué par Me BEUGRE

Source officielle
TJ

JEX

6622bb38c91e3bdd7a88fa45

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Localité 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège Représentée par Me Maxime TONDI, avocat du Cabinet TONDI, avocats au Barreau du VAL DE MARNE Substituée par Fabienne

Source officielle

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Procédures de rétablissement professionnel

BEUGRE, Fabienne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel — Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel. N° RG : 20/12080

06/06/2021

Voir →