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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
67f6bbdba9d5adc26061f449
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Fabienne MOUREAU-LEVY Madame [U] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00055 - N° Portalis
18° chambre 2ème section
68dec3c46af9fd1f8094da7b
1 octobre 2025
HOMYA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Fabienne MOUREAU-LEVY de l’AARPI MLP AVOCATS - #K0073 DEFENDERESSE S.A.S.U.
2ème chambre 2ème section
66a297b980b1d994348a62eb
29 janvier 2024
MINUTE : Assignation du : 23 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [L] [P] divorcée [T] [Adresse 11] [Localité 7] Représentée par Maître Fabienne
669022fa766d1156dbbed34f
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [J] Madame [P] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne MOUREAU-LEVY Pôle civil de proximité ■ PCP
JEX cab 2
662fe5c5b89538338ecde753
18 janvier 2024
ETOILE K26 RCS BOBIGNY 840 117 006 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Fabienne MOUREAU-LEVY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0073 DÉFENDERESSE S.A.R.L.
PCP JCP ACR fond
69cd69dfcdc6046d47c74bca
1 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pascal MURZEAU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne MOUREAU-LEVY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR
PCP JCP référé
68ed445c0da7cb996dc946fd
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/10/2025 à : Maitre Fabienne MOUREAU-LEVY Copie exécutoire délivrée le : 09/10/2025 à : Maitre Sylvain-ulrich OBAME Pôle
2ème chambre - JAF01
69e2afeecdc6046d47a00215
9 avril 2026
------------- JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR : Monsieur [P] [U] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Fabienne
668d7ff253e3bdd077867496
3 juillet 2024
2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juillet 2024 DEMANDERESSE Société HOMYA NOUVELLE DENOMINATION DE LA SOCIETE GEC 25 VENANT AUX DROITS DE LA STE GECINA, [Adresse 2], représentée par Me Fabienne
3ème Chambre civile
67f57aa1bbf04ef7857beaab
Thierry ROUZIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Mme [D] [R], [Y] [H] [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Me Yolaine BREYTON-DUFAU, avocat au barreau de NICE, avocat postulant, Me Fabienne
Surendettement
66197c151b7735881a7c20d9
11 avril 2024
MINUTE : 24/00193 DEMANDEUR: Société SAS [13] DEFENDEUR: [S] [I] AUTRES PARTIES: S.A. [15] CF Société [12] DEMANDERESSE La société SAS [13] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Fabienne
Service des référés
668839f4342d338c20d315ac
délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fabienne
0P3 P.Prox.Référés
69802373cdc6046d4796b527
EXPEDITION : Le 15 mars 2024 à Me BOUSQUET Fabien Le 15 mars 2024 à Me MOREAU Charlotte Le ...........................................................
668d7ff753e3bdd0778675f1
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MOUREAU-LEVY Fabienne Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
670eb2901c3411ff34535ad7
15 octobre 2024
PREIM ONE MONCEAU Représentée par Primonial REIM France [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Virginie LACHAUT, avocat au barreau de PARIS - #D1006 DEFENDERESSE S.C.I.
Chambre des référés
677d8a08b032d83cfd3e93e0
7 janvier 2025
urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01024 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLOC PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien
3ème chambre 3ème section
686579c772b7e1b6bf1d7dbb
2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Fabienne PANNEAU #R0235 - Me Pierre-Olivier CHARTIER #R0139 - Me Nicolas MOREAU #P0370 - Me Yves COURSIN #C2186 - Me Christophe
1ère CHAMBRE
68e94d873ea43407b9102a4b
8 octobre 2025
, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [O] [D] [Adresse 46] [Adresse 46] [Localité 21] Rep/assistant : Maître Sophie SIMONSEN, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Christine MOREAUX, avocat
1ère Chambre
69c58f42cdc6046d47147b0f
9 janvier 2026
Emmanuel, [Q], directeur général COMPOSITION DU TRIBUNAL : Fabienne COURTILLAT, Vice-Présidente. L. WALASIK, Greffière.
Chambre 0 REFERES
69d56c54cdc6046d47721737
7 avril 2026
DS CHAPES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Nathalie PASSERON, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Fabien BOMPARD, avocat au barreau de
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