[N] [X] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Fabrice SAUBERT de la SCP GAILLARD - SAUBERT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d’une aide juridictionnelle

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00065 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7VI MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire

SOCIETE D’EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] (RÉUNION) Représentée par Maître Fabrice SAUBERT, avocat au barreau de Saint-Denis (974) DÉFENDEUR : Madame [W

Copie exécutoire délivrée le : 18/05/2026 à : Me Fabrice SAUBERT COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- JUGEMENT DU 18 MAI 2026

] [N] Copie exécutoire délivrée le : 18/05/2026 à : Me Fabrice SAUBERT COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- JUGEMENT DU 18 MAI

SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE D’AMENAGEMENT ET DE CONST RUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Fabrice SAUBERT de la SCP GAILLARD - SAUBERT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

SEDRE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Fabrice SAUBERT, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION DÉFENDEUR(S) : Monsieur [D] [I] [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] comparant

SAUBERT de la SCP GAILLARD - SAUBERT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR Monsieur [P] [H] [Adresse 2] [Localité 7] Rep/assistant : Me Thomas GUYONNARD, avocat au barreau de

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00477 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HK5N MINUTE N° :26/00131 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [R] Copie

SEDRE, dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Fabrice SAUBERT de la SCP GAILLARD - SAUBERT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION à : Madame [R] [C] [A], demeurant

SEDRE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Fabrice SAUBERT, avocat au barreau de Saint-Denis DÉFENDEUR : Madame [O] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] comparante COMPOSITION DU

SEDRE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Fabrice SAUBERT, avocat au barreau de Saint-Denis DÉFENDEUR : Madame [I] [N] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] comparante, COMPOSITION

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00057 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSXW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01129 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6TK MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée

USA : des enfants en cage”, “[Localité 13] un écran de fumée”, “Nemo la gardienne de la forêt”, “Affaire [CQ] : un silence coupable”, “Coronavirus : [Localité 14] une ville sous haute tension”, “Ils sauvent