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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cabinet 9

65a196b50ddb7789269630e8

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) DEFENDEUR : Monsieur [C] [N] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 6] - ALGERIE [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Fadila

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

662952b0204c0caeeb993d7f

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 493 DEFENDEUR : Monsieur [Z] [O] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 12] - MAROC de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Fadila

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a196ab0ddb778926962ffd

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[E] [Y] - CPAM DES HAUTS DE SEINE - Me Fadila BARKAT, - Me Claire COLLEONY - Contrôle des expertises N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65a191f90ddb77892695c379

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[M] [U] muni d’un pouvoir spécial établi le 25 Octobre 2023, COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur François BEHMOIRAS, Vice-Président, Madame Fadila MAKSENE, Assesseur Monsieur Olivier LEVY, Assesseur

Source officielle
TJ

Référés civils

68f92bdade0ebe408da9e579

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En audience publique le 29 Avril 2025 Prononcé : le 01 Juillet 2025 par mise à disposition au greffe DEMANDEUR [I] [F] né le 05 Octobre 1982 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Fadila

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

69a293a2cdc6046d4702a5b7

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 4] de nationalité Française domicilié : chez Mme [V] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Sophie PRUGNAUD SERVELLE, avocate au barreau de l’AIN, Me Fadila

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6685a73f1d2b47a9d8ce07ef

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Ils affirment que pour chaque vote, les mentions « [O] », « [F] », « Syndic » et « Cabinet Faggiana » ont été ajoutées par le syndic et qu’il s’agit donc de faux.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65a191f90ddb77892695c372

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

DES RENTES [Adresse 4] [Localité 2] Rep/assistant : Mme [I] [R] munie d’un pouvoir spécial établi le 25 Octobre 2023, COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur François BEHMOIRAS, Vice-Président, Madame Fadila

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65a191fb0ddb77892695c3ba

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par : Mme [B] [M] munie d’un pouvoir spécial établi l 16 octobre 2023, COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur François BEHMOIRAS, Vice-Président, Madame Fadila

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65a192030ddb77892695c4c3

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

DES RENTES [Adresse 4] [Localité 2] représentée par :Mme [V] [E] munie d’un pouvoir spécial établi le 25 Octobre 2023, COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur François BEHMOIRAS, Vice-Président, Madame Fadila

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65a192010ddb77892695c478

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par : Mme [H] [E] munie d’un pouvoir spécial établi le 25 octobre 2023, COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur François BEHMOIRAS, Vice-Président, Madame Fadila

Source officielle