TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fanny DESCLOZEAUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE - #P0298 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-président

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [W] [X] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fanny DESCLOZEAUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

Océanne AUFFRET - DE PEYRELONGUE, avocat au barreau de BORDEAUX, DEMANDEURS C/ SA BRED BANQUE POPULAIRE Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 552 091 795 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Fanny

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/10/2024 à : Me Katia DEBAY Copie exécutoire délivrée le : 04/10/2024 à : Me Fanny DESCLOZEAUX Pôle civil de proximité ■ PCP

MINUTE : Contradictoire Assignation du : 16 octobre 2024 JUGEMENT rendu le 09 avril 2025 DEMANDERESSE Société CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Fanny

barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 185 et Me Amaury AYOUN, avocat plaidant à MARSEILLE DEFENDERESSE Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Fanny

Mme CHATER, Attachée de justice GREFFIER : Mme REA PARTIES : DEMANDERESSE SCCVR CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 7] [Localité 9], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Fanny

DELOMEL, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant, DEFENDERESSES Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D’ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Fanny

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me BALE Me DESCLOZEAUX ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/05369 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MAX N° MINUTE : Assignation

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL prise en la personne de son représentant légal [Adresse 85] [Localité 107] Représentée par Maître Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE, avocats au barreau

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL prise en la personne de sonreprésentant légal [Adresse 194] [Localité 234] Représentée par Maître Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE, avocats au barreau

CREDIT INDISTRIEL ET COMMERCIAL prise en la personne de son représentant légal [Adresse 135] [Localité 147] Représentée par Maître Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE, avocats au barreau

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL prise en la personne de son représentant légal [Adresse 167] [Localité 217] Représentée par Maître Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE, avocats au barreau

CREDIT INDUSTRIEL & COMMERCIAL prise en la personne de son représentant légal [Adresse 171] [Localité 202] Représentée par Maître Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE, avocats au barreau