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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
669640d4f5112d8edd056e01
8 juillet 2024
JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 08 juillet 2024 Affaire :N° RG 24/00121 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNMZ N° de minute : 24/00121 Notification Le: A: 1 CCC aux parties 1 CCC à Me NAHMIAS FERRANDINI
6ème chambre 1ère section
663136f919f939ca6242dc4f
30 avril 2024
Il a été interjeté appel de cette décision le 19 septembre 2019 par la société Gianluca Ferrarini & Associés.
9ème chambre 2ème section
6585e2ad638cf45b25ce6ad4
22 décembre 2023
LARGIER GIRAUD IMMOBILIER AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Antoine FERRANDINI - #C2121 DEFENDERESSE M.
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
69d6a1fbcdc6046d478ee80f
3 avril 2026
[N] [U] (Chargé de recouvrement) muni d’un pouvoir spécial d’une part, DEFENDEURS Madame [P] [J] née [K], demeurant 5 place de la Ferrandière - 69003 LYON non comparante, ni représentée Monsieur
Chambre 22 / Proxi fond
6866c564d33109fd079a9a69
3 juillet 2025
JAQUET, greffier audiencier ; ENTRE DEMANDEUR : Madame [G] [S], demeurant [Adresse 4] - [Localité 9] représentée par Me Antonin PIBAULT, avocat au barreau du VAL D’OISE, substitué par Me Wendy FERRANDIN
67ec4d26dd062d9f810e78b2
1 avril 2025
JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical LE PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, dans le litige opposant : Monsieur [K] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Maître William FERRANDON
Chambre 6 - Référés Pdt
670594231296b51ba2ba8670
8 octobre 2024
CLINIQUE DE [18] GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS , Me Anthony FERRANDON , la SELARL LX [Localité 24]-[Localité 7] , Me Maud ROUCHOUSE , la SELAS SEBAN [Localité 16] Copies électroniques : - la
Juge des libertés détent
697fbfdccdc6046d4790779d
7 janvier 2025
Localité 2] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [G] [C] né le 22 Juillet 1993 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 3] Comparant et assisté de Me Anthony FERRANDON
6975115bcdc6046d4795d240
Localité 3] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [O] [E] née le 06 Juillet 1981 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 4] Comparante et assistée de Me Anthony FERRANDON
697c5849cdc6046d4738bc82
comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [E] [V] né le 30 Mars 1977 à GEORGIE [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Non comparant et représenté par Me Anthony FERRANDON
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comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [R] [X] née le 06 Mars 1969 à [Localité 7] [Adresse 9] [Adresse 6] [Localité 4] Non comparante et représenté par Me Anthony FERRANDON
Juge des libertés
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2 octobre 2024
choix d'un avocat ou de solliciter la désignation d'un avocat commis d'office , déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Davide FERRARINI
JEX
69de9389cdc6046d473d172d
10 avril 2026
en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Mariane ADOSSI, membre de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON & ASSOCIES, avocats au Barreau du VAL D’OISE Substituée par Me Wendy FERRANDIN
Loyers commerciaux
682390597e21a56f624edaa4
immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 497 912 915, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Géraldine FERRANDIS
66fd8e1838de0398b5178892
Préfet du département DU VAR, Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, n’est pas représenté Attendu que la personne concernée par la requête est représenté de Me Davide FERRARINI
66fd8dda38de0398b51783b7
de service que nous plaçons au dossier nous sommes avisé que Monsieur [D] N°579 refuse de se présenter devant le JLD, Attendu que la personne concernée par la requête est représenté par Me Davide FERRARINI
66fd8e1838de0398b517888f
choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Davide FERRARINI
Chambre des Référés
669640c9f5112d8edd056c4d
11 juillet 2024
qualité à [Adresse 14] (Pièce n°30 : Délibération d’habilitation), Représentée par Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 70, avocat postulant et par Me Marc PITTI-FERRANDI
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.