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18 résultats pour « Ferrandini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669640d4f5112d8edd056e01

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 08 juillet 2024 Affaire :N° RG 24/00121 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNMZ N° de minute : 24/00121 Notification Le: A: 1 CCC aux parties 1 CCC à Me NAHMIAS FERRANDINI

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

663136f919f939ca6242dc4f

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Il a été interjeté appel de cette décision le 19 septembre 2019 par la société Gianluca Ferrarini & Associés.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6585e2ad638cf45b25ce6ad4

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

LARGIER GIRAUD IMMOBILIER AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Antoine FERRANDINI - #C2121 DEFENDERESSE M.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69d6a1fbcdc6046d478ee80f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[N] [U] (Chargé de recouvrement) muni d’un pouvoir spécial d’une part, DEFENDEURS Madame [P] [J] née [K], demeurant 5 place de la Ferrandière - 69003 LYON non comparante, ni représentée Monsieur

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6866c564d33109fd079a9a69

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

JAQUET, greffier audiencier ; ENTRE DEMANDEUR : Madame [G] [S], demeurant [Adresse 4] - [Localité 9] représentée par Me Antonin PIBAULT, avocat au barreau du VAL D’OISE, substitué par Me Wendy FERRANDIN

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67ec4d26dd062d9f810e78b2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical LE PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, dans le litige opposant : Monsieur [K] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Maître William FERRANDON

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594231296b51ba2ba8670

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

CLINIQUE DE [18] GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS , Me Anthony FERRANDON , la SELARL LX [Localité 24]-[Localité 7] , Me Maud ROUCHOUSE , la SELAS SEBAN [Localité 16] Copies électroniques : - la

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

697fbfdccdc6046d4790779d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Localité 2] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [G] [C] né le 22 Juillet 1993 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 3] Comparant et assisté de Me Anthony FERRANDON

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

6975115bcdc6046d4795d240

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Localité 3] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [O] [E] née le 06 Juillet 1981 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 4] Comparante et assistée de Me Anthony FERRANDON

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

697c5849cdc6046d4738bc82

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [E] [V] né le 30 Mars 1977 à GEORGIE [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Non comparant et représenté par Me Anthony FERRANDON

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

6945b97d75782d5f06cf2104

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [R] [X] née le 06 Mars 1969 à [Localité 7] [Adresse 9] [Adresse 6] [Localité 4] Non comparante et représenté par Me Anthony FERRANDON

Source officielle
TJ

Juge des libertés

66fd8ddc38de0398b51783f9

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

choix d'un avocat ou de solliciter la désignation d'un avocat commis d'office , déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Davide FERRARINI

Source officielle
TJ

JEX

69de9389cdc6046d473d172d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Mariane ADOSSI, membre de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON & ASSOCIES, avocats au Barreau du VAL D’OISE Substituée par Me Wendy FERRANDIN

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

682390597e21a56f624edaa4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 497 912 915, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Géraldine FERRANDIS

Source officielle
TJ

Juge des libertés

66fd8e1838de0398b5178892

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Préfet du département DU VAR, Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, n’est pas représenté Attendu que la personne concernée par la requête est représenté de Me Davide FERRARINI

Source officielle
TJ

Juge des libertés

66fd8dda38de0398b51783b7

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

de service que nous plaçons au dossier nous sommes avisé que Monsieur [D] N°579 refuse de se présenter devant le JLD, Attendu que la personne concernée par la requête est représenté par Me Davide FERRARINI

Source officielle
TJ

Juge des libertés

66fd8e1838de0398b517888f

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Davide FERRARINI

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

669640c9f5112d8edd056c4d

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

qualité à [Adresse 14] (Pièce n°30 : Délibération d’habilitation), Représentée par Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 70, avocat postulant et par Me Marc PITTI-FERRANDI

Source officielle

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