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29 résultats pour « Flécheau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

6686ed04e74459e0c7ed4c99

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

représentée par Maître Philippe RAOULT de la SELARL RAOULT PHILIPPE, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 172 DEFENDERESSES : Société AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT représentée par Maître Cécile FLECHEUX

Source officielle

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TJ

Quatrième Chambre

65876a7f11b7b1b261cb1a0a

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 352 358 865 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 9] représentés par Me Bénédicte FLECHELLES-DELAFOSSE

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d7ff8bcdc6046d47af80eb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Localité 1] (ESPAGNE) demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [X] [M] [B] [R] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 4] (78) demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Cécile FLECHEUX

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

66fee538172da17169ea1fe5

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Octobre 2024 N° RG 20/06678 - N° Portalis DB22-W-B7E-PXYZ DEMANDEUR : Monsieur [X] [G] [K] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Bénédicte FLECHELLES-DELAFOSSE

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a15ec14cdc6046d4705eb2c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

demeurant [Adresse 1], es qualité de représentant légal de son fils mineur Monsieur [F] [L] [R], né le 25 juin 2015 à [Localité 2], demeurant à la même adresse [Adresse 2], représenté par Me Cécile FLECHEUX

Source officielle
TJ

TPX SGL CG FOND

67fea9687a459da3dcdebb01

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

dont le siège social est sis [Adresse 10], pris en son établissement secondaire FONCIA SEINE OUEST AGENCE [Localité 15] [Adresse 18], domiciliée [Adresse 5] Représentée par son avocat Maître Cécile FLECHEUX

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 9

69d95d24cdc6046d47cf9146

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

assistée de Aliénor BONNASSE statuant dans la procédure suivie entre: Madame [Y] [S] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (BELGIQUE) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Bénédicte FLECHELLES-DELAFOSSE

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

6610464bc9ea95b316fe40f9

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

N° RG 22/01113 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNQY DEMANDEUR : Madame [O] [N] [D] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Maître Bénédicte FLECHELLES-DELAFOSSE

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 9

65a196b40ddb7789269630cd

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

2024 N° RG 20/02872 - N° Portalis DB22-W-B7E-PNT5 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [B] [V] [G] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Me Bénédicte FLECHELLES-DELAFOSSE

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

69ced154cdc6046d47e7bd7f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Nanterre sous le numéro 433 596 103 dont le siège social est situé sis [Adresse 3] et représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représenté par Maître Cécile FLECHEUX

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a97fb019a7f19a7830cab0

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

d’information et affichage visible pour les deux aires de jeux de la Place Gourmande, * mise à jour des affichages des enseignes dans le mur végétal côté boulevard, * fléchage visible en grand format,

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

65bc61ec4fb290a34607430e

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

RG 21/05679 - N° Portalis DB22-W-B7F-QH5U DEMANDEUR : Madame [D] [O] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 18] (TUNISIE) [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Bénédicte FLECHELLES-DELAFOSSE

Source officielle
TJ

Référés

67058cdf1296b51ba2b87ea4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

exercice, la société HABITAT CONFORT IMMOBILIER (HCI), société à responsabilité limitée, ayant son siège social sis [Adresse 3],, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Cécile FLECHEUX

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e55fbf0e2901d10fa3cd4a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

° SIREN/SIRET 5], dont le siège social est [Adresse 6] à [Adresse 13] [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Cécile FLECHEUX

Source officielle
TJ

Référés

67058cde1296b51ba2b87e82

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] et [Adresse 4] - [Localité 5] représentée par Maître Cécile FLECHEUX

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

658dd00fe5473c8abb61c828

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 353 400 849 dont le siège social est situé [Adresse 2], représentés par Maître Bénédicte FLECHELLES-DELAFOSSE

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6610464cc9ea95b316fe4110

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

VERSAILLES sous le numéro 353 400 849 dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représenté par Maître Bénédicte FLECHELLES-DELAFOSSE

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65a97b0219a7f19a78307b49

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

: 13 novembre 2012 et 07 décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [R] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Xavier FLECHEUX

Source officielle
TJ

2ème chambre - JAF01

69e68f1acdc6046d47f161d6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

09 AVRIL 2026 DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR : Mme [I] [Z] divorcée [J] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2] (72), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Bénédicte FLECHELLES-DELAFOSSE

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

686821654965b5d9df3185f5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

le numéro 347 996 209 dont le siège social est situé au [Adresse 3] et prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Bénédicte FLECHELLES-DELAFOSSE

Source officielle