par Maître Marie SAINT GENIEST de la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA, avocats au barreau de TOULOUSE M.

N° RG 24/00798 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZQW MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00798 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZQW NAC: 70Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA

FLINCO Centre Commercial Régional de Flins 78410 FLINS SUR SEINE représentée par Me Fanny CROSNIER, avocat au barreau de PARIS - #R0010 DÉBATS A l’audience du 28 Décembre 2023 tenue publiquement,

Maître Philippe JULIEN de la SOCIETE CIVILE PDGB, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : U 001, Me Véronique BROSSEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 653 DEFENDERESSE : La société RETAIL FLINS

Portalis DBX4-W-B7J-USIF MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02084 (RG 26/218 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-USIF NAC: 72Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DBA à Me Sophie DRUGEON à la SCP FLINT

AXA FRANCE IARD inscrite au RCS de, [Localité 1] sous le N° SIREN 722 057 460, dont le siège social est sis, [Adresse 2] représentée par Maître Marie SAINT GENIEST de la SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA

N° RG 24/01443 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDXE MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01443 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDXE NAC: 70C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA

ALLIANZ IARD, en cette qualité d’assuseur de la société FLIN ESCALIERS FRANCE, immatriculée au RCS Nanterre n°303 265 128, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette

N° RG 25/02277 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVE3 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/02277 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVE3 NAC: 64A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA

NANTERRE 722 057 460, ès-qualités d’assureur multirisques immeubles de la SA PROMOLOGIS., dont le siège social est sis [Adresse 7] - [Localité 18] représentée par Maître Marie SAINT GENIEST de la SCP SCP FLINT

Octobre 2024 Société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU GRAND [Localité 2] C/ [N] [D] [O] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024 à la SCP FLINT

vestiaire : 298 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, RCS [Localité 5] 722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Marie SAINT GENIEST de la SCP SCP FLINT

mise hors de cause de la SA CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE NORMANDIE ; ORDONNE l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de : - Madame [A] [L] veuve [S], née à FLINS-SUR-SEINE

Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, és qualités d’assureur de la SASU MMC, RCS [Localité 6] 722 057 460,, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Marie SAINT GENIEST de la SCP SCP FLINT

AVANSSUR dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Marie SAINT GENIEST de la SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA, avocate inscrite au barreau de TOULOUSE C.P.A.M.

SOCIETE COMMERCIALE AUTOMOBILE DU SCALA, RCS [Localité 11] 384 794 418, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Marie SAINT GENIEST de la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA

Elle estime que l’action flirte avec l’abus de droit.

CLINIQUE [Localité 23] RIVE GAUCHE, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Marie SAINT GENIEST, avocat constitué de la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA, avocats au barreau