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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PROCEDURES SIMPLIFIEES
697b6dd7cdc6046d471e6c06
8 janvier 2026
8 janvier 2026
revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Janvier 2026 à Me Florence BATS Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Jeudi 08 Janvier 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE
Source officielleVENTES
68a37ac7ad24789c3b802ae1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/05531 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKUL 1 copie exécutoire à : Me Florent
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65bc61e84fb290a346074294
23 janvier 2024
23 janvier 2024
SAINT PRIEST CEDEX 09 Rep/assistant : Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [C] [J] 11 BOULEVARD DU METRO LAGARDE BAT
Source officielle6ème chambre 1ère section
66294e41204c0caeeb99212d
23 avril 2024
23 avril 2024
BAT, pour réaliser des travaux sur la terrasse et le balcon en 2014.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65bc61c44fb290a34607409a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
SAINT PRIEST CEDEX 09 Rep/assistant : Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [X] [N] 11 BOULEVARD DU METRO LAGARDE BAT
Source officielleChambre 3 cab 03 D
663a6f1b72c3aeb1821317e9
29 avril 2024
29 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/04195 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZGL Notifiée le : Expédition à : Maître Anne-florence RADUCAULT de l’AARPI BIRD
Source officielleJCP FOND
6960340dcdc6046d47adff1c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
BATS, avocat au barreau de TOULOUSE M.
Source officielleChambre 10 cab 10 H
677c2a786f491b6d2638e7a9
6 janvier 2025
6 janvier 2025
T2T BAT, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Caroline CAUZIT, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Florent
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
686c0f91dd7001754d61b70b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il fixe la date de l'audience à laquelle l'affaire sera rappelée dans un délai qui ne peut excéder quatre mois.
Source officielleRéférés civils
69669a1ecdc6046d472d79b3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
) Par acte authentique du 8 janvier 2014 et à effet rétroactif au 3 janvier 2014 la SCI LYONOR a consenti à la SAS LE BAM un bail commercial portant sur des locaux situés [Adresse 3].
Source officielleJCP FOND
686c3dc0dd7001754d625475
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me [Localité 10] Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : JUGEMENT Le vendredi 04 juillet 2025, le Tribunal judiciaire
Source officielleCharges de copropriété
69d7f764cdc6046d47aef080
9 avril 2026
9 avril 2026
La SCI BAB est propriétaire des lots n°7 et 35.
Source officielleRéférés civils
664e358fc40277ce22a23f1f
29 avril 2024
29 avril 2024
à : Maître [D] [G] Toque - 205, Expédition et grosse Maître [Y] [W] Toque - 855, Expédition ÉLÉMENTS DU LITIGE L’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) EPIC
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65bc61ed4fb290a34607431b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 7 avil 2023, [P] [J] a formé opposition à cette contrainte auprès du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille.
Source officielleChambre 1 Référés
68e88b7c3ea43407b9fbb8ac
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00396 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6BK TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
Source officiellePS ctx protection soc 1
68715740d395d6ba9f2a1fb4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
01407 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QCY N° MINUTE : Requête du : 06 Février 2025 ORDONNANCE EN REFERE rendue le 04 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [H] [Adresse 1] [Localité 3] PAYS-BAS
Source officielleRéférés civils
697acc0fcdc6046d470be7c0
12 janvier 2026
12 janvier 2026
du 72A-72B- [Adresse 3] à [Localité 11] C/ [N] [U], [S] [W] épouse [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Dominique LENFANTIN, Président GREFFIER : Madame Florence
Source officielleRéféré président
6686f795e74459e0c7eda7c9
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier :Florence
Source officielleJCP
6967f952cdc6046d4750b79a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
01678 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E73S AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 8] / [J] [F], [W] [E] épouse [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence
Source officielleRéférés civils
664ce413f554ad215992d685
29 avril 2024
29 avril 2024
[O] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Valérie IKANDAKPEYE, lors des débats Madame Florence
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