DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Monsieur [B] [S] [D] [N] [Adresse 1] Compagnie d’assurance MAIF [Adresse 2] représentés par Maître Florence

Adresse 1] représenté par Me Sandra BURGER, avocate au barreau de MELUN, avocate plaidante DEFENDERESSES MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT) [Adresse 2] représentée par Maître Florence

Portalis DB2Y-W-B7K-CEJBC Date : 08 Avril 2026 Affaire : N° RG 26/00167 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJBC N° de minute : 26/00229 Formule Exécutoire délivrée le : 08-04-2026 à : Me Florence

Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Jean-Michel CROELS, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant Me Solange IEVA-GUENOUN, avocat au barreau de MEAUX, avocat postulant, substitué par Me Florence

PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Compagnie d’assurance GROUPAMA [Localité 13] VAL DE LOIRE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Florence

assistant : Me Léa DOUKHAN, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : Monsieur [T] [M] né le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 8] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Florence

CAGNEAUX-DUMONT -Me MONEYRON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [I] [N] [Adresse 3] représentée par Me Florence

Me Gilles OSTER Me Abba ascher PEREZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT du 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge Unique : Florence

Me Thomas BLOCH Me Rachel WEBER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT du 07 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge Unique : Florence

En l’absence de régularisation, la banque [1] a, par courrier recommandé du 12 mars 2024, prononcé la déchéance du terme et vainement sollicité le paiement de la somme de 62 540,91 euros.

JUGEMENT : - déposé au greffe le 07 Avril 2026 - Contradictoire et en premier ressort, - signé par Florence VANNIER, Président et par Alida GABRIEL, Greffier, DEMANDERESSE : S.A.R.L.

SUR L’EXIGIBILITE DE LA DETTE Attendu que pour s’opposer à tout paiement, M. [Q] [F] affirme que M.

Décembre 2023 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la SOCIETE DE GERANCE D’IMMEUBLES, S.A.R.L [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Florence

JUGEMENT : Prononcé publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort par Madame Sandra FARGETAS 1 copie exécutoire à Me Virginie FEUZ - 66 1 copie exécutoire à Maître Florence

DE LA RESIDENCE LES VIOLETTES 38 RUE D'OURY 57190 FLORANGE, Représenté par son syndic FONCIA LCA - 4 rue Piroux Tour Thiers - 54000 NANCY représenté par Me Michel NASSOY, avocat au barreau de THIONVILLE

Adresse 12] [Localité 9] (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2022/6528 du 16/02/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13] DE [Localité 11]) représentée par Me Florent

S.I.I.D conclut à la condamnation de la société REZOLIA DEVELOPPEMENT au paiement de la somme provisionnelle actualisée de 15 401,30€ au titre des loyers et charges dus au 31 janvier 2024, et au paiement

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02595 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBSH AFFAIRE : [L] [I], [X] [J] épouse [I] / [W] [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence