copropriétaires [Adresse 7] N° 25/ Du 04 juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/00584 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OVTA Grosse délivrée à Me Pasquale CAMINITI Me Florent

immobilier [Adresse 7] N° Du 08 Juillet 2024 4ème Chambre civile N° RG 21/04438 - N° Portalis DBWR-W-B7F-N35U Grosse délivrée à Me Jean-marc SZEPETOWSKI-POLIRSZTOK , Me Florent

JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n° 26/164- SERVICE HSC [B] [O] c / Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] ORDONNANCE rendue le 22 mai 2026 Par Florent

JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] R.G n°26/160 - SERVICE HSC [B] [Y] c / Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Etablissement 1] ORDONNANCE rendue le 22 mai 2026 Par Florent

JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/165 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [O] [J] ORDONNANCE rendue le 22 mai 2026 Par Florent

JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/162 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [T] [J] ORDONNANCE rendue le 22 mai 2026 Par Florent

JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/163 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [B] [U] ORDONNANCE rendue le 22 mai 2026 Par Florent

par Maître Audrey-elise MICHEL, avocat au barreau de LYON Madame [Z] [J] née le 19 Avril 1984 à , demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Audrey-elise MICHEL, avocat au barreau de LYON Monsieur

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Elise VANTROYEN et Madame Catherine PFEIFER, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Madame [X] [J] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 3] (57) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Elise IOCHUM

Madame Florence MARQUES, Présidente, assistée de Madame Diofing SISSOKO et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

article 17 - VIII du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, en l’absence d’un assesseur et avec l’accord des parties ; Assesseurs Christine GOUEZ, Assesseur Employeur du Régime général Greffier Florence

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28Z Minute N° RG 26/00452 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NUS 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à la SELAS ELIGE

AUD’EAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Elise

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Elise

ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Elise

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Elise

RENAULT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Yosune ECHANIZ, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Elise MARTEL, avocat au barreau de PARIS (plaidant) S.A.

ELIE - ADES-AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0501 DÉFENDERESSE Madame [E] [X] épouse [J] [A], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Florence