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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 1ère section
6581ee433ea7c8c1125210f7
19 décembre 2023
JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE Le 15 mars 2021 une proposition de rectification portant sur les impôts sur la fortune
CONTENTIEUX -10.000
69460a0075782d5f06dc7ab4
2 décembre 2025
Désirant procéder au changement de leur pompe d'arrosage de surface, ils confiaient des travaux de forage à la Société CHAUSSY TECHNIC FORAGE, et d'installation de la pompe immergée à la Société SOKOLOFF
Chambre 1
69d5725acdc6046d47728e22
7 avril 2026
l’assignation du 14 mars 2025 ; Les demandeurs à l’incident exposent que la dissolution de la société ALEX AUTOMOBILES est intervenue le 24 janvier 2025, date à partir de laquelle seule la société FORMAN
1ère Chambre Civile
6a0b8ab8cdc6046d47201836
18 mai 2026
Les consorts [Z] font valoir que les devis produits par les demanderesses ne constatent pas l’insuffisance du forage existant et la nécessité avérée de créer un autre forage ; qu’il en va de même de l’
Chambre des Référés
69efc298cdc6046d47c2e027
AUTOMOBILES 44 (désormais dénommé BPM CARS FORZA 44).
Civil JCP PROCEDURE ORALE
69d98747cdc6046d47d2dbc4
10 avril 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 9 décembre 2025, la SCI FORZA a fait assigner Madame [C] devant le juge des contentieux de la protection.
Service des référés
6a0b6ab6cdc6046d471dc697
DEMANDERESSE La société [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Olivier GUEZ, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE - #PC263 DEFENDERESSES La société MLC FORMA S.A.S.U.
Chambre 0 REFERES
6a0e20d1cdc6046d475c20c5
Berbiguier Premium Automobiles, concessionnaire Ford à [Localité 6] (84), un véhicule automobile de marque Ford, modèle Ecosport, immatriculé [Immatriculation 1], pour un montant de 21 700,00 euros.
ILLKIRCH Civil
6a176387cdc6046d4728ba50
20 mai 2026
lot de copropriété n° 5, le parking extérieur formant lot de copropriété n° 57 et le garage formant lot de copropriété n° 16.ordonner l'expulsion de Monsieur [L] [J] et Madame [Q] [J] née [M] de l'appartement
Chambre 7/Section 1
69d7ea2acdc6046d47ae0293
9 avril 2026
Se fondant sur l'article 334 du code de procédure civile, elle soutient que la garantie n’étant en l’espèce pas formelle, Monsieur [U] [M] et Madame [Q] [P] sont irrecevables en leurs demandes à son encontre
Chambre des référés
6a10ad5fcdc6046d479bded4
22 mai 2026
FMC AUTOMOBILES-FORD FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jérôme CHERUBIN, avocat postulant au barreau de l’ESSONNE et par Maître Victorine COLLIN, avocate plaidant au
Chambre 7/Section 3
69d547a1cdc6046d476f6f3f
En se fondant sur l'article 2305 ancien du code civil, la société CEGC soutient que Mme [K] [N] est tenue de lui rembourser les sommes payées à la banque au titre de la caution de son prêt immobilier.
1ère ch. - Sect. 2
6a1ddd76cdc6046d47c041ca
21 mai 2026
[M] épouse [R] (ci-après les époux [R]) ont conclu avec la SCCV LES COTTAGES [Localité 1] un contrat de vente en l'état futur d'achèvement d'un appartement et d'un emplacement de stationnement n°3 formant
6ème CHAMBRE CIVILE
6a0f4bafcdc6046d477b3130
Au soutien de sa demande d’inopposabilité de la clause d’exclusion de garantie de son contrat d’assurance, se fondant sur l’article L. 113-1 du code des assurances, le demandeur affirme que la clause en
Référés
6a0cbe60cdc6046d473b0c1d
19 mai 2026
JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON
Chambre 2
69d027ebcdc6046d47075862
3 avril 2026
Au soutien de sa demande en paiement des frais de remplacement de la baignoire, Madame [S] [N], se fondant sur l'article L.217-5 du Code de la consommation, fait valoir que la baignoire livrée ne répond
1ère ch. - Sect. 1
6a0cbb0ccdc6046d473ad131
Le syndicat des copropriétaires expose, à l’appui de ses prétentions : - se fondant sur l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965, que M.
REFERES 1ère Section
65848c75e41137cbf9fc3eaf
18 décembre 2023
expose qu’à la suite de la parution d’une annonce publiée par la société GD AUTOMOTIVE exerçant sous le nom commercial ICON MOTORS sur le site internet LA CENTRALE, il a acheté en juin 2023 un véhicule FORD
Service des Criées
6a10b40ecdc6046d479c539e
poursuivi la vente des droits et biens immobiliers dépendant d'un ensemble immobilier sis à [Adresse 4], [Adresse 5], cadastré section AD N°[Cadastre 1], consistant en un appartement avec une cave formant
6a15f8e6cdc6046d4706cd6f
26 mai 2026
d’un ensemble immobilier sis [Adresse 7], cadastré sections AN numéros [Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 3], consistant en un appartement, une cave et un emplacement pour voiture automobile, formant
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