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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
689278624f3b740d627b7fa9
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DBZC-W-B7J-EAOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR (S) : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Nicolas FOUASSIER
Source officielleChambre 1
68702682b8daa57c7f67b275
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DU [Localité 7], prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 786 290 114 dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas FOUASSIER
Source officielleREFERES 2ème Section
677c281e6f491b6d2638e041
6 janvier 2025
6 janvier 2025
La SAS FOUSSIER, succombant en ses demandes, assumera la charge des entiers dépens de l’instance.
Source officielle1ère Chambre
689278604f3b740d627b7f6e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Nicolas FOUASSIER, avocat au barreau de LAVAL, Me Sarah SAHNOUN, avocat au barreau de GRASSE DEFENDEUR(S)
Source officielleChambre 9 cab 09 F
68700368b8daa57c7f6690af
1 avril 2025
1 avril 2025
La SARL FORAVI a saisi le Juge de la Mise en Etat d’un incident.
Source officielleCtx protection sociale
68dafb15763c15057e59e926
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Adresse 5] Pôle juridique [Localité 3] représentée par Maître Guillaume QUILICHINI avocat au barreau d’Angers DÉFENDEUR: Monsieur [O] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Nicolas FOUASSIER
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
66fd999438de0398b51a7c8c
2 octobre 2024
2 octobre 2024
FOGACCI FOGACCI ARCHITECTES, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Ahmed-chérif HAMDI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE S.A.S.
Source officielleChambre 1
6973d77ccdc6046d477b887e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DU PAYS SABOLIEN, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 317 341 394 dont le siège social est situé [Adresse 5] représentée par Maître Nicolas FOUASSIER
Source officielle1ère Chambre
689278614f3b740d627b7f9a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
représentée par Me Sébastien HAMON, avocat au barreau d’ANGERS DEFENDEUR(S) Compagnie d’assurance GROUPAMA LOIRE BRETAGNE BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Nicolas FOUASSIER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f14efd88dcb0e97e911790
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DBYQ-W-B7H-IC25 DECISION DE DESISTEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) N° minute : ENTRE : Monsieur [Z] [X] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Fabienne CHANUT-FORNASIER
Source officielleJCP LOGEMENT
6696c9ab9a603a692914d181
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de Plaisance Quai Pascal Paoli 20137 PORTO VECCHIO représenté par Maître Gaëlle VIZIOZ, avocate au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [B] [E] 39 Rue des Encloses 44690 LA HAIE FOUASSIERE
Source officielle3ème chambre 2ème section
658096f03ea7c8c1120de61a
15 décembre 2023
15 décembre 2023
luxembourgeois ‘Wedge consulting’ et ‘Wedge international school’ (toutes trois ensemble, les sociétés Wedge), reprochent à la société Embargo shelter formation (la société Embargo) d’avoir présenté et fourni
Source officielleChambre 1
6866ec7fd33109fd079b6be8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DE [Localité 7], prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 322 777 715 dont le siège social est situé [Adresse 4] représentée par Maître Nicolas FOUASSIER
Source officielleRéférés
6a1a078fcdc6046d476c0e51
20 mai 2026
20 mai 2026
Français ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR COMMUNE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Gaëlle PETITJEAN, avocat au barreau de LAVAL (53), substituée par Me Nicolas FOUASSIER
Source officielle3ème Chambre
69de9ffdcdc6046d473dfa52
13 avril 2026
13 avril 2026
affectant le véhicule, en préciser la nature, - Fournir tous éléments permettant de déterminer l’origine des désordres, et dans l’hypothèse d’une pluralité de causes, - Fournir tous les éléments, en précisant
Source officielleSection des Référés
6a0e0f2dcdc6046d475ac366
18 mai 2026
18 mai 2026
copropriété voisine pendant la durée des travaux (clôtures provisoires, portails temporaires, dispositifs de contrôle d'accès, éclairage, signalisation, etc.) et en chiffrer le coût à partir des devis fournis
Source officielleChambre 6/Section 4
69dd30a5cdc6046d471e7a45
13 avril 2026
13 avril 2026
A l’égard de la SAS LA FOURMI En application de l'article 1103 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Source officielleRéféré président
67f96e300ea89248182a9ccd
3 avril 2025
3 avril 2025
ALGECO (RCS MACON n° 685 550 659), dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Me Anne-Maud TORET, avocat au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Nicolas FOUASSIER, avocat au barreau de LAVAL
Source officielleREFERES
6a0e26d1cdc6046d475c9a05
19 mai 2026
19 mai 2026
avis sur d'éventuelles dépenses ou frais nécessaires pour permettre le cas échéant à la victime d'adapter son logement à son handicap ; Frais de véhicule adapté (FVA) : 8°) au vu des justificatifs fournis
Source officielleContentx- surendettement
6a1def50cdc6046d47c1a96e
8 avril 2026
8 avril 2026
Par note en délibéré, reçue le 13 février 2026, Monsieur [N] [C] [B] a fourni au tribunal la copie d’un contrat de travail à durée indéterminée et un bulletin de paie de décembre 2025.
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