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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
Société SCI MICHITEc/Société SN ERCT CONSTRUCTION
67f42a524e0040aa373612a6
7 avril 2025
Portalis DB3R-W-B7I-Z2BE N° de minute : Société SCI MICHITE c/ Société SN ERCT CONSTRUCTION, Société GCEB DEMANDERESSE Société SCI MICHITE [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître Frédéric
Chambre 27 / Proxi fond
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4 juillet 2025
D’HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Madame [V] [I] [P] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le
686816e14965b5d9df312a99
D’HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsieur [J] [P] [N] [L] Madame [K] [M] [I] épouse [N] [L] Exécutoire délivrée le : à :
8ème chambre 2ème section
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25 avril 2024
Natacha MIGNOT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1645 DEFENDEURS Madame [F] [P] divorcée [U] Monsieur [A] [Z] [Adresse 2] [Localité 11] représentés par Maître Christophe BASSET
7ème chambre 1ère section
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30 avril 2024
A3C CONCEPT [Adresse 5] [Localité 3] représentées par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS,, vestiaire #G0156, Maître Yann BOURHIS de la SCP BOURHIS-BACLET,
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Claudine ADUFASHE, greffier ; Après débats à l'audience publique du 28 Avril 2025 tenue sous la présidence de Madame Céline MARION, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Sophie BASSETTE
686816df4965b5d9df312a3a
Ch 9 (référés)
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8 octobre 2025
de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS substitué par Me Véronique SOUFFLET, avocat au barreau d’AMIENS S.A.S.
PCP JTJ proxi fond
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18 janvier 2024
CVM Copie exécutoire délivrée le : 18/01/24 à : Me Frédérick DUTTER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03912 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5CO N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT
686816e34965b5d9df312ae6
D’HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsieur [H] [V] [Y] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le
686816dd4965b5d9df3129d2
D’HLM SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsieur [H] [G] Madame [I] [G] [M] Exécutoire
JEX Mobilier
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3 juillet 2025
Copies délivrées le / /2025/ à : - [W] [D] : 1 CE (LRAR) + 1 CCC (LS) - [Z] [L] épouse [D] : 1 CE (LRAR) + 1 CCC (LS) - [C] [U] [S] : 1 CE (LRAR) + 1 CCC (LS) - Me Frédéric MORIN : 1 CE + 1 CCC (dossier
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D’HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsieur [U] [R] [G] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le
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D’HLM SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Madame [Y] [V] Exécutoire délivrée le : à :
686816e04965b5d9df312a5f
D’HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Madame [K] [N] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à
REFERES CONSTRUCTION
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8 janvier 2025
N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/06366 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLFV MINUTE n° : 2025/ 28 DATE : 08 Janvier 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric
3ème Chbre Cab B1
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9 octobre 2025
En l'occurrence, il ne sera statué que sur la base des demandes telles qu'elles ont été présentées par les parties dans leurs écritures, étant rappelé qu'il n’appartient pas au juge de donner acte aux
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3 octobre 2024
Assignation du : 24 Février 2021 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [X] [U] [G] Madame [D] [L] [R] [I] épouse [U] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Christophe BASSET
1ère Ch. Civile Cab. 4
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18 mai 2026
N° RG 24/07376 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M32E Copie exec. aux Avocats : Me Nicolas CLAUSMANN Me Catherine HIGY Le Le Greffier Me Nicolas CLAUSMANN Me Catherine HIGY Me Frédéric
Ch1 Contentieux Général
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19 mai 2026
[O] Activité : Assureur, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Frédéric VACHERON, avocat au barreau de LYON S.A.S.
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