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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 3ème section
662a9fbec8a1343b8cd62409
25 avril 2024
[B] [L] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Frédéric TALMON - #E0990 représenté par Me Frédéric TALMON - #E0990 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Assistée de Claudia
Service des référés
6975b3d5cdc6046d47a1fe25
8 janvier 2026
DEMANDERESSE La société TY IMMO, société civile immobilière [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Maître Frédéric TALMON, avocat au barreau de PARIS - #E0990 DEFENDEURS Madame [O] [R] épouse [
3ème chambre 2ème section
658096e63ea7c8c1120dd6d7
15 décembre 2023
CLEOR [Adresse 2] [Localité 1] / FRANCE représentée par Maître Jean-frédéric GAULTIER de la SELARL TALIENS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0320 Copies délivrées le : - Maître GUERLAIN #W07
68e0154974e929a9d8fa38d7
3 octobre 2025
LCA DISTRIBUTION [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Jean-Frédéric GAULTIER de la SELARL TALIENS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0320 Société HG INNOVATION LIMITED [Adresse 3] [
3ème chambre civile
67100b084592a85f66848efd
10 octobre 2024
RG 24/02472 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2U7 N° minute : 24/00098 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [H] [K] née le 10 Juin 1940 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Frédéric
Serv. contentieux social
67856175aaacbea0fe67f659
9 janvier 2025
Cédric BRIEND, Présidente, assistée de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.
CTX PROTECTION SOCIALE
663a6cc472c3aeb182129ea1
16 avril 2024
JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX Jugement du 16 avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Christine MOUNIER, Vice Présidente, Monsieur Frédéric
0P10 Aud. civile prox 1
67bf6cccf1062435dd169ae2
22 juillet 2024
HABITAT MARSEILLE PROVENCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Frédéric POURRIERE, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date
6781820d6d34da2cbdcdc993
10 janvier 2025
Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 21/00630 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LGKV Code affaire : 89Z COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric
19ème chambre civile
66fc3d8e2416523b9959b8de
1 octobre 2024
, d’une limitation de la mobilité tibio-talienne avec flexion dorsale préservée et associée à des douleurs résiduelles à la marche.
668596de1d2b47a9d8cc0fbf
2 juillet 2024
tant en leur nom propre qu’es qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs : [J] [S]-[W] [F] [S]-[W] [T] [S]-[W] Représentés par la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS représentée par Maître Frédéric
6581ee053ea7c8c112520e7e
19 décembre 2023
15/16291 N° MINUTE : Assignations des : 21 et 22 Octobre 2015 CONDAMNE EG JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [N] [W] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Maître Frédéric
67856762aaacbea0fe680fcf
13 janvier 2025
Monsieur [J], [T], [M] [I] [Adresse 16] [Localité 12] Madame [A], [W], [LM] [H] épouse [I] [Adresse 16] [Localité 12] ET Monsieur [X], [R], [O] [I] [Adresse 8] [Localité 14] Représentés par Maître Frédéric
6ème CHAMBRE CIVILE
65848c78e41137cbf9fc4393
21 décembre 2023
naissance 2] 1998 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Fabienne PELLE de la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS, avocats au barreau de BORDEAUX, Maître Frédéric