HILTON WORLDWIDE MANAGE LIMITED [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 18] (ROYAUME UNI) représentée par Maître Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant,

du : 04 Novembre 2021 Renvoi devant le JMEE C.D ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [B] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Frédéric

SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE FANJA (RCS Paris 428 434 401) [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire

délivrée le: à Me Julie CASTEL, Maître [T] [Z], Me Géraldine YEU Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDERESSES AU REFERE: Association OGEC FREDERIC

Ordonnance du : 22 Mai 2026 N° RG 26/00195 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37OZ N° Minute : 26/365 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [V] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Baptiste LALA

le numéro 441 221 439, prise en la personne de son représentant légél domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Isabelle MORIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 217, Me Frédéric

MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 4]  prise en la personne de son représentant légal, prise en sa qualité d’assureur de la société LABBE selon contrat n°128714234 représentée par Maître

Un lave-vaisselle inox Thirode à capot + tablette ; 104. Une desserte à roulette inox ; 105. Un chariot mobile étuve rouge [Localité 6] pour distribution en propriété (sur la facture)106.

[Q] [P] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Frédéric LANGLOIS, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 321 Mme [D] [I] épouse [P

L2P [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Frédéric BERNAL de la SCP BERNAL CHEVALLIER FILLASTRE LABAT LEPLAT, avocats au barreau de PAU ET : DEFENDEUR(S) : S.A.R.L.

Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES représenté en France par la SA LLOYD’S FRANCE prise en la personne de son directeur Monsieur [D] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Frédéric

[M] TP, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 408 417 624 dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric BOUTARD, membre

Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dans l'instance N° RG 24/01457 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DECM ; ENTRE : Madame [V] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Frédéric

l’affaire a été mise en délibéré au 13 janvier 2026, par mise à disposition au greffe, JUGEMENT rendu publiquement, PARTIES : DEMANDEUR : Madame [S] [N] née le 22 février 1975 à SAINT GERMAIN EN LAYE

N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00002 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPWA MINUTE n° : 2025/ 608 DATE : 08 Octobre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric

CIVILE PARTAGE NOTAIRE EXPERTISE 28A N° RG 22/03345 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WSZ2 Minute n° 2023/00 AFFAIRE : [X] [G] C/ [R] [G] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Frédéric

GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE, SA [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Ariane LAMI SOURZAC, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0380 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Frédéric

SOCIETE CHARPENTE MENUISERIE [Adresse 8] [Adresse 8] représentée par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0156 Compagnie d’assurance SMACL ASSURANCES