J'étais pas en France en octobre 2024. Me Laurence AGUILAR ne soulève aucune nullité de procédure ; Le représentant de la Préfecture : Il fait l'objet d'une mesure d'éloignement en Italie.

PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE concernant : Monsieur [W] [T] né le 26 Septembre 1996 à [Localité 1] de nationalité Algérienne ; Vu l'arrêté préfectoral ordonnant une obligation de quitter le territoire français

Je suis arrivé à l'âge de 5 ans en France. J'ai une adresse là chez mon papa, un adresse, une quittance de loyer, la carte d'identité de mon père.

La personne étrangère déclare : Je n'ai pas l'intention de rester sur le territoire français, je rendais juste visite à ma famille pour la fête de l'Aïd.

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE

AXA FRANCE IARD En qualité d’assureur de la société J.L DE OLIVEIRA, Mutuelle MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, Mutuelle L’AUXILIAIRE es qualité d’assureur de la société SIAUX, S.A.

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE :

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

], [L], [F] [U] né le [...] 1980 à [...], de nationalité Française demeurant [...] [...] comparant et assisté de Maître Julien GIBIER du barreau de CHARTRES COMPOSITION DU TRIBUNAL François RABY, Juge

Le dispositif du présent jugement reprendra donc cet accord, d’un montant de 22 800 francs CFP pour les dépenses liées à la réduction d’autonomie, 26 850 francs CFP pour les frais matériels lors de l’accident

° Portalis DBXV-W-B7H-F755 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DEMANDEURS Madame [G], [M], [L] [D] épouse [V] née le [...] 1980 à [Localité 3], de nationalité Française

demeurant [Adresse 7] Monsieur [K] [H] [X] né le 26 janvier 1984 à [Localité 6] (28), de nationalité Française demeurant [Adresse 2] comparants et assistés de Maître Eliette SARKISSIAN, du barreau de

], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Le Copie certifiée conforme délivrée à : la SCP ABDOU ASSOCIES la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC la SCP JOSEPH AGUERA

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

___________________ AFFAIRE : S.A.S. [13] C/ [17] __________________________ N° RG 24/00091 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YVX7 __________________________ CC délivrées le: à S.A.S. [13] la SCP AGUERA

Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00520 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNL3 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Avril 2025 à : la SELARL DIETRICH & ASSOCIES, vestiaire 30 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

[P], [A], [R] [C] née [B] , non comparante, le [...] 1948, de nationalité française, demeurant [Adresse 2], Madame [X], [P] [C], non comparante, née le [...] 1985 à [Localité 10], de nationalité française